Paiement des droits de succession

Sujet vu 902 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/12 à 18:15
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


MATECAT, Morbihan, Posté le 04/06/2012 à 18:15
2 message(s), Inscription le 04/06/2012
Bonjour,
Suite au décès d'une tante célibataire, j'ai reçu un projet de déclaration de succession, les droits s'élèvent à 2 079, 00 € pour chacun des héritiers nous sommes 6 neuveux et nièces.
CETTE SUCCESSION se décompose comme suit :
Propriété évaluée 57900,00
Forfait mobilier

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Michel, Paris, Posté le 05/06/2012 à 23:22
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
bonjour,

Quelle est votre question ?

__________________________
Michel
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francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/06/2012 à 15:42
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour,
La question me semble simple . L'héritier trouve que c'est pas beaucoup .
Mais avant le fisc est passé en prenant 55 % ( environ 34800 €) et le notaire le reste (environ 12000) soit le résultat que voilà !

francis050350, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/12/2012 à 08:37
756 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour ,
Calcul exact .
Chacun reçoit 1/6ème de l'héritage (57800 - 5% )/6 ; et un abattement de 1500 € taxé à 55 % :


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