Pacse du père et patrimoine des enfants

Sujet vu 641 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/08 à 08:16
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


tine, Posté le 17/06/2008 à 08:16
3 message(s), Inscription le 16/06/2008
Peut-on se pacser sans avertir ses propres enfants ?
Et quelles conséquences cela peut-il avoir sur le patrimoine de ces enfants ?
Je pose la question pour mes nièces : depuis le décès de leur mère il y a deux ans ni la résidence principale ni la résidence secondaire n'ont été vendues par convention entre eux, cependant depuis quelques temps leur père vit avec une nouvelle compagne.
Peut-il se pacser sans leur dire et que deviendra alors leur patrimoine ?
Merci de me répondre.

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pragma, Ain, Posté le 07/07/2008 à 11:50
2515 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bien entendu, chacun a le droit de se PACSER ou même de se marier.

En revanche, le partenaire pacsé n'a aucun droit sur le patrimoine de l'autre (sauf testament) alors qu'il en possède en cas de mariage.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

tine, Posté le 18/07/2008 à 10:50
3 message(s), Inscription le 16/06/2008
Merci beaucoup pour votre réponse.
J'ai pris bonne note de vos informations.


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