Ouverture de succession et droits des heritiers

Sujet vu 545 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/10 à 12:06
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


MTB, Tarn, Posté le 31/01/2010 à 12:06
1 message(s), Inscription le 31/01/2010
Bonjour,

les parents de mon mari sont décédés.

Ils ne possedaient pas de biens immobiliers, mais seulement
de l'argent en banque.
Il avait 8 frères, 3 sont décédés.
un des trois ( y) décédé recemment était celibataire vivait avec sa mère et avait de l'argent qu'il a mis sur une assurance vie : bénéficiaire un des frères (x) cet argent étant destiné à subvenir aux besoins de sa mère, alors vivante et très malade et exposant des frais importants.
Le frère bénéficiaire de l'assurance vie (x) étant lui-même célibataire, non domicilié chez sa mère, mais pour des raisons pratiques il gerait l'intendance, ayant procuration sur les comptes de sa mère, de son frère (y) décédé sans héritiers autres que ses frères.

QUESTION

A QUOI LES 5 FRERES QUI RESTENT PEUVENT- t-ILS PRETENDRE SUR L'ARGENT DE LEUR MERE ET DE LEUR FRERE QUI A DESIGNE COMME BENECIAIRE DE L4assurance vie un des freres alors que tout le monde etait d'accord, mais c'était du vivant de leur mère, situation aujourd'hui changée.

QUE FAUT-IL FAIRE POUR UN PARTAGE EQUITABLE ,

qui fait l'ouverture de la succession ?

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