Non ouverture de dossier de succession

Sujet vu 897 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/08 à 13:12
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


schuminou, Essonne, Posté le 01/11/2008 à 13:12
3 message(s), Inscription le 01/11/2008
Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier de ma tante m'informant que mon grand-père est décédé. Je précise que je n'ai pas vu cette partie de la famille depuis 20 ans et que ma grand-mère est toujours vivante.

Dans ce courrier, ma tante me joint un certificat de décès et m'explique qu'aucun dossier de succession n'a été ouvert car mon grand-père ne possédait strictement rien excepté des dettes.

Elle me joint aussi un courrier d'une banque lui demandant la liste des héritiers et les certificats de renonciation à héritage.

Cette situation vous parait elle normale. Le décès a eu lieu le 07/02/08 et je ne le savais pas.

Est-ce que je risque quelque chose vu la date du décès.

Merci d'avance pour vos réponses.

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pragma, Ain, Posté le 02/11/2008 à 10:13
2510 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Effectivement, si vous avez la preuve qu'il n'y avait que des dettes, il faut renoncer à cet héritage.
MAIS attention! vous avez également le droit de l'accepter "SOUS BENEFICE D'INVENTAIRE"
Vous trouverez des infos ici:
http://www.lexinter.net/patrimoine/benefice_d'inventaire.htm

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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