Organiser sa succession, chagement de regime matrimonial

Sujet vu 374 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/09 à 15:21
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


garavagne, Alpes-Maritimes, Posté le 12/06/2009 à 15:21
1 message(s), Inscription le 12/06/2009
Bonjour,
voila j'ai 48 ans , mon mari 52 ans a un cancer , nous sommes mariés depuis 1998, et avons trois enfants en commun 24ans 22 ans et 13ans, nous avons vecu ensemble avant le mariage et fait nos enfants aussi avant le mariage, nous sommes mariés sous la communautés reduites aux acqués.
nous avons 2 appartements achetés pendant le mariage avec l'argent de mon mari, vente de terrains reçu en heritage, notre maison a été construite en 92 lorsque nous etions pas marié, avec un prêt immobilier au 2 noms, et sur un terrain que mon mari a acheter avec son argent. je n'ai pas travaillé, j'ai élévé mes enfants, mon mari a aussi d'autres biens en nom propre, .
il voudrai me proteger un maximum lors de son décés, en l'atat actuel des choses quels seraient mes droits sur notre maison et sur les appartement, je sais que pour ses biens en nom propre je n'aurait aucuns droits. est ce que l'on peut changer tout ça, en ne penalisant pas trop les enfants. je ne pourrait pretendre a aucuns revenus sauf les loyers des deux appartements, et ce ne serait pas suffisant pour vivre.
merci d'essayer de trouver des solutions
Catherine

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Upsilon, Posté le 15/06/2009 à 13:45
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

la grande chance que vous avez, c'est que tous vos enfants sont des enfants communs.
Cela vous donne accès, au décès de votre mari, à l'usufruit de la totalité des biens composant la succession de votre mari (donc l'usufruit de la moitié des biens communs ainsi que l'usufruit des biens propres).
Concrètement, cela signifie que vous garderez l'usage de TOUS les immeubles que vous possédez actuellement (en commun ou la propriété de votre mari).
Vous serez également seule à percevoir les revenus des biens loués.

En l'état actuel des choses, vous n'êtes déja pas en difficulté pour la succession. Cependant, rien ne vous empêche de prendre rendez vous chez un notaire afin d'organiser tout ceci au mieux (décider de conserver tel bien et pas tel autre, les revenus de celui-ci et pas d'un autre, etc...).

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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