Ordre de vente de titres boursiers dans le cadre d'une succession

Sujet vu 756 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/09 à 21:07
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Mayoux, Paris, Posté le 09/06/2009 à 21:07
2 message(s), Inscription le 09/06/2009
Bonjour,

Dans le cadre d'une succession nous avons reçu un courrier du notaire nous demandons si oui ou non nous souhaitions vendre les quelques titres boursiers dont on héritait.
Il nous a précisé qu'en cas de décision de les vendre nous devions lui adresser un courrier stipulant un ordre de vente de ces titres, ce que nous avons fait en date du 03 février dernier. Le notaire a transmis cet ordre de vente au service de succession de la banque trois semaines plus tard soit le 25 février.

A ce jour, nous ne savons pas ce qu'il en est car aucune réponse est donnée, que ce soit de la part des services bancaires ou du notaire.
Nous ne savons donc pas s'il y a :
- un retard de vente
- pas de vente
- une vente

Par ailleurs, nous savons qu'il y a des droits de garde à payer à toute banque qui détient des titres dans ce cadre là.
L'ordre de vente ayant été donné il y a plus de trois mois, devrons-nous payer des droits de garde ?
De plus, y'a-t-il un délais légal obligeant la banque à les vendre ou les garder ?
Quelles démarches pouvons-nous faire afin que la situation avance ?

Merci par avance pour toute réponse ou expérience qui pourrait nous être très utile afin d'avancer dans cette situation déjà pénible qu'est la succession.

Bien cordialement,

Mayoux

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Bertrand, Gironde, Posté le 09/06/2009 à 23:01
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonsoir,

Quelle est la raison invoquée par le Notaire ?

Les droits de garde sont parfois gratuits, suivant les banques. A vous de faire un courrier, après vous être renseigné du tarif, pour obtenir la remise de ces frais.

Cordialement,

Bertrand.

Mayoux, Paris, Posté le 10/06/2009 à 09:05
2 message(s), Inscription le 09/06/2009
Bonjour,

Merci pour votre réponse !

Le notaire pour seule explication nous a dit que le service de succession de cette banque était en restructuration ...
Il semblerait en l'occurrence que cette dernière pratique des frais de garde dans la mesure où c'est le seul renseignement que l'on nous a donné ...
Nous allons faire une lettre ou plutôt devrais-je dire une Nième lettre afin d'obtenir je l'espère une réponse.

Bien cordialement,

Mayoux


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