Qu'est-ce qu'une ordonnance ?

Sujet vu 422 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/13 à 23:11
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Moujick, Posté le 25/06/2013 à 23:11
106 message(s), Inscription le 02/01/2013
Bonjour !
j'ai pris la décision de déménager la maison de feu mon père, maison qui allait être vendue. Mon frère handicapé souhaite récupérer certaines choses et je lui ai donc proposé de venir les chercher. Il ne sait pas quoi faire et le notaire de la succession a parlé d'une ordonnance possible. En clair, qu'est-ce que cela veut vraiment dire ?
Puis-je m'y opposer car le notaire disait que cela coûterait autour de 800 €, pris sur la succession ?
( je suppose que non mais mon autre frère - nous sommes 3 - ne veut rien alors je vois mal comment il accepterait que "sa" succession soit imputée d'un tiers de cette somme ).
Merci pour votre réponse.

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Koulak

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