Option usufruit ou pleine propriété ?

Sujet vu 634 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/13 à 08:06
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


annefon, Côte-d'Or, Posté le 05/02/2013 à 08:06
7 message(s), Inscription le 24/11/2012
Bonjour

Mon mari venant de décéder, je dois choisir entre l'option de l'usufruit sur la totalité de sa succession ou d'une partie en pleine propriété. Souhaitant avantager mes enfants lors de ma succession, pourriez-vous m'indiquer quelle est l'option la plus intéressante pour eux après mon propre décès ? (Mes 3 enfants sont issus de notre couple).

Cordialement

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trichat, Posté le 05/02/2013 à 09:24
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Difficile de répondre à une telle question, sans connaître la composition de l'actif successoral de votre mari décédé.

Y-a-t-il un logement (appartement, maison) qui était votre résidence commune et un bien commun?

Y-a-t-il des placements financiers dont les revenus vous seront utiles pour continuer à vivre comme vous le faisiez avant le décès de votre mari?

Ce sont ces éléments qui doivent vous guider dans votre choix.

Cordialement.

annefon, Côte-d'Or, Posté le 06/02/2013 à 08:01
7 message(s), Inscription le 24/11/2012
Bonjour
La succession de mon mari s'élève à à peu près 200.000 euros, composée principalement de valeurs mobilières et bancaires. J'ai des revenus personnels qui font que je peux maintenir mon niveau de vie actuel. J'ai 75 ans.Peut-être pouvez-vous m'indiquer la différence entre les 2 options lors de ma propre succession?
Cordialement.

trichat, Posté le 06/02/2013 à 08:53
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Le choix de l'usufruit vous permettrait de percevoir les revenus produits par les valeurs mobilières et les placements bancaires; mais si vos revenus personnels sont suffisants pour maintenir votre niveau de vie (vous n'avez pas précisé comment vous étiez logée), alors il est préférable d'opter pour le 1/4 en pleine propriété, vos enfants recevront les 3/4, soit chacun 1/4 (3 enfants).

Lorsque vous décéderez, vos enfants recevront la totalité de vos biens en pleine propriété (y compris le 1/4 précédent) et il y aura 3 parts égales, si vous n'avez procédé à aucune donation à l'un ou à l'autre ou si vous n'établissez pas de testament en faveur de l'un ou de l'autre. Sachant que donation et/ou legs ne peuvent réduire la réserve héréditaire.

Cordialement.

PS: Lien vers site officiel "vos droits.service public":

http://vosdroits.service-public.fr/F2126.xhtml

annefon, Côte-d'Or, Posté le 06/02/2013 à 08:56
7 message(s), Inscription le 24/11/2012
Merci de vos conseils.


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