Oppostion au paiement des dettes

Sujet vu 305 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/09 à 20:41
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


rebetk, Moselle, Posté le 20/05/2009 à 20:41
2 message(s), Inscription le 20/05/2009
Bonjour,
je m'inquiete de devoir payer les dettes de mes parents
ils sont tous les deux vivants et remarieés mais je n'ai plus aucuns contacts avec eux depuis des années et cela ne changera pas
je sais que mon pere est très endetté (tresor public notament)et ma mère est sans ressource je souhaiterais de ce fait m'opposer à leur heritage
est-ce possible de faire cette demarche dès aujourd'hui?oubien exciste t'il une autre demarche et à qui dois-je m'adresser
merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 20/05/2009 à 21:23
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Lorsque vos parents seront décédés, vous refusez la succession en contactant le Tribunal de Grande Instance. Un rendez-vous sera fixé, vous devrez vous y rendre avec un extrait d'acte de naissance, photocopie de votre pièce d'identité et l'acte de décés du parent décédé.
Vous ne pouvez rien faire avant.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

rebetk, Moselle, Posté le 20/05/2009 à 23:28
2 message(s), Inscription le 20/05/2009
merci pour votre réponse cela veut t-il aussi dire que tant que mes parents sont en vie je suis obligée légalement de subvenir à leurs besoins je pense notament pour leurs vieux jours en maison de retraite et leurs soins medicaux si besoin par exemple

Marion2, Posté le 21/05/2009 à 09:07
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Oui, vous êtes tenu à une obligation alimentaire vis à vis de vos parents.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]