Opposition à partage - généalogiste

Sujet vu 2780 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/07 à 10:05
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


ceniquete_old, Posté le 05/08/2007 à 10:05
3 message(s), Inscription le 05/08/2007
Bonjour

Le généalogiste m'écrit en m'indiquant qu'il va me révéler une succession faite à mon insu.
Croyant à une succession inespérée, je signe le document lui donnant pouvoir, et dans lequel il est écrit "...droit successoral ouvert à mon profit, et que je reconnais ignorer."
Evidemment, puisque je ne sais de quoi il s'agit!!
Il me fait donc la "révélation" mais qui pour moi n'en était pas une, j'étais déjà depuis longtemps au courant de ce décès et de cette succession, preuves et documents à l'appui (mon avocat avait à l'époque contacté le deuxième héritier, usufruitier, mais qui n'a jamais daigné répondre...)
Dans ces conditions, j'ai alors refusé de lui verser les 50% de l'actif qu'il demandait, lui proposant toutefois de régler ses frais.
Refus catégorique, et il a fait opposition à partage (art.882 du C.C.)

Mais ma question est aussi plus générale :
Le statut du généalo lui permet-il dans ce cas de faire lui-même opposition auprès du Notaire, sans passer par le tribunal, et après que l'acte de Notoriété ait été signé?? Cela me semble porte ouverte à tous les abus
Merci bien - Cordialement

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Upsilon, Posté le 05/08/2007 à 17:14
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site !

Avant de pouvoir vous répondre en détails, il me faudrait savoir précisemment ce que le généalogiste vous a écrit, et dans quel genre de situation etes vous ?

S'agit il d'une succession dans laquelle le généalogiste a trouvé un héritier caché ou autre ???

Cordialement,


Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

ceniquete_old, Posté le 05/08/2007 à 17:45
3 message(s), Inscription le 05/08/2007
je vous remercie, mais que vous dire de plus??

j'etais l'héritier recherché

le deuxième héritier, connu, était la deuxième femme de mon père
c'est elle qui a demandé la recherche

le premier document du généalo était une convention dans laquelle figurait entre autres ses tarifs, et qq renseignements sur mon état civil

le deuxieme document envoyé était la fameuse révélation, accompagné d'un pouvoir que je n'ai bien sur pas signé

ma question est surtout d'ordre général, sur le statut du généalo, et son pouvoir à faire ce genre d'action auprès du Notaire, seul, sans tribunal...

A supposer que le Tribunal devait obligatoirement intervenir, je n'ai jamais été avisé.

J'espère que ce qui précède vous permettra de répondre.

Je vous remercie - Bien cordialement

rictussempra, Posté le 13/02/2008 à 17:46
1 message(s), Inscription le 13/02/2008
Dans ces conditions, j'ai alors refusé de lui verser les 50% de l'actif qu'il demandait, lui proposant toutefois de régler ses frais.

Bonjour,

Je suis totalement d'accord avec vous sur le poucentage demandé par ce généalogiste qui est évidemment excessif, mais de là à ne vouloir régler que ses frais, je trouve également cela excessif. En effet, généalogiste est un métier, comme fleuriste ou chauffeur, et la quote-part qui est accordée lors du réglement de la succession, cela s'appelle un revenu. En acceptant de ne régler que les frais, que faites-vous de sa rémunération ?
Il ne travaille pas uniquement pour le plaisir, et je vous suggère plutôt de renégocier avec lui le pourcenatge (si le sujet est toujours d'actualité)


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