Opposition sur compte et clôture de succession

Sujet vu 390 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/13 à 16:41
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Tity4522, Hauts-de-Seine, Posté le 22/02/2013 à 16:41
4 message(s), Inscription le 22/02/2013
Bonjour,

La succession de mon père est ouverte depuis 2006!
Elle contient un dossier de surendettement.
Aujourd'hui, le notaire m'informe qu'en décembre 2007, la banque (société générale) avait fait opposition à 2 prélèvements d'un des créanciers (sogefinancement).
Le notaire se demande si, légalement, il peut clôturer la succession de mon père sans engager sa responsabilité vis-à-vis de cette opposition??
Merci pour vos renseignements, les plus sérieux possibles.

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