Nos oncles pensent que nous avons abusé de nos grands-parents

Sujet vu 732 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/08 à 13:51
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


sannacous, Posté le 19/09/2008 à 13:51
1 message(s), Inscription le 19/09/2008
Bonjour,
Ma soeur et moi ,nous nous sommes occupées de nos grands-parents jusquà leur décès cette année.Mon grand-père nous a fait des donations en 2005,j'ai eu pour ma part 10000€ et ma soeur 12000€.Aujourd'hui un de nos oncles nous menace de nous mettre au tribunal,jugeant que nous avons abusé de son père ,de son état....Mon g-p était très déçu par ses enfants et il avait changé des clauses de ses assurances vies en privilégiant ces petits-enfants.Je vous précise que j'étais en compte joint avec mes grands-parents car ils souhaitaient que les choses soient en règle.
Je voudrais savoir si nous avons quelque chose à craindre ,étant donné que nous n'avons jamais demandé à nos grands-parents de nous faire ces donations et que nous avons toujours pris soin d'eux.
Merci pour votre réponse
Cordialement

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pragma, Ain, Posté le 25/09/2008 à 00:01
2554 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Si les donations ont été faites légalement et qu'elles ne portent pas atteinte à la réserve héréditaire des enfants (66% pour 2 enfants, 75% pour 3 enfans et plus) , c'est à dire faites sur la "quotité disponible" du défunt, il y a de forte chance que cette action n'aboutisse pas.
Dans certains cas, l'assurance-vie peut aussi être remise en question au profit des héritiers réservataires pour cette même raison.

Concernant le compte joint, c'est la chose à ne jamais faire, car c'est un élément qui alerte le fisc et déclenche quasi-systématiquement un contrôle fiscal de la succession dans les 3 ans qui suivent.

En effet, un compte joint est supposé appartenir à plusieurs personnes, ce qui ne pose aucun problème entre époux, (la moitié est prise en compte si décès), mais lorsque les co-titulaires sont parents, enfants et/ou grands-parents, il faut bien prendre soin de prouver quelles sont les sommes qui appartenaient au défunt et aux autres.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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