Omission - déclaration de succession

Sujet vu 899 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/09 à 07:35
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


bartonfink75, Paris, Posté le 27/03/2009 à 07:35
2 message(s), Inscription le 27/03/2009
Suite au décès de mon père, j'ai eu la mauvaise surprise de découvrir que la seconde épouse de celui-ci n'avait déclaré que deux comptes bancaires dont le montant avoisinne le montant magique de 0.
Or, mon père gagnait très bien sa vie, il n'avait pas de bien immobilier et son train de vie était simple.

Je suppose donc fortement qu'il y a eu omission dans la déclaration de succession faite par la seconde épouse de mon père.

Quels sont les recours à ma disposition pour vérifier que mes droits n'ont pas été bafoués ?

Merci d'avance.

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Upsilon, Posté le 27/03/2009 à 07:57
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

En tant qu'héritier, vous êtes en droit, muni d'un certificat d'hérédité délivré par le notaire, de demander à la banque le relevé des comptes de votre père.

Vous pouvez faire ceci pour toutes les banques dans lesquelles votre père avait un compte bancaire.

A vous de savoir ou de trouver dans quelles banques l'argent peut être ?

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

bartonfink75, Paris, Posté le 27/03/2009 à 08:10
2 message(s), Inscription le 27/03/2009
Merci Upsilon pour votre aide.
Le problème est que je n'ai pas la liste exhaustive des comptes (notamment joints) qu'il avait avec sa seconde épouse...

Y-a-t-il un moyen de forcer sa seconde épouse à donner ces éléments ?


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