Occupation par un des heritier

Sujet vu 695 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/08 à 19:13
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jungheinrich, Posté le 02/09/2008 à 19:13
2 message(s), Inscription le 02/09/2008
Nous sommes 3 heritiers pour une maison.
Mon frere (insolvable) occupe cette maison sans verser d indemnitées et refuse de payer les charges de celles-ci .il Ne veut pas non plus la vendre §

nous sommes a 2 a vouloir la vendre , mais cela est impossible sans son
accord et son occupation du bien.

comment sortir de cette impasse

la succesion n est pas encore signée chez le notaire

Merci sincerement de m aider

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jeetendra, Yvelines, Posté le 02/09/2008 à 20:07
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, judiciairement la succession est t'elle ouverte, gardez des preuves de cette occupation au mépris de vos droits en tant que co-heritiers, cela se reglera au moment du partage, soit à l'amiable aupres du notaire, soit judiciairement, cordialement

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jungheinrich, Posté le 02/09/2008 à 22:28
2 message(s), Inscription le 02/09/2008
bonsoir,

Merci pour la reponse rapide.

qu appelez vous judiciarement ouverte ?

Une solution a l amiable est exclue , l occupant ne voulant rien entendre , perçoidé qu il ne risque rien n etant pas solvable.

quelles solutions juridiques sont envisageables pour la vente de cette maison ?

merci


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