Obligations des ayants droits sur les autres, partage

Sujet vu 1229 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/09 à 12:16
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


huberm, Yvelines, Posté le 21/12/2009 à 12:16
1 message(s), Inscription le 21/12/2009
Bonjour,

Mon pere est decedé il y a longtemps. Aujourd'hui je suis étudiante, représentante de mes freres dans le cadre de la succession de ma grand mère paternelle qui vient de mourir. Dans la succession de cette dernière, les autres ayant droits nous imposent des dates butoirs pour réaliser des partages de meubles, actuellement "stockés" dans la maison que ma mère (ayant l'usufruit de cette maison) louait à ma grand mère.

1. Ils nous imposent de leur fournir avant la fin décembre une liste des biens que nous souhaitons avoir a partir d'un inventaire réalisé auparavant.

Tant que nous ne leur fournirons pas cette liste, ils ont décidés de bloquer le paiement des loyers due à ma mère, qui en fait n'est autre qu'une simple créancière n'ayant rien à voir avec la succession. est ce légal?

2. un des ayants droits qui était avant la mort de ma grand mere son curateur s'est fait une donation de 200 k€ qui sont retires de sa quote part aujourd'hui. Existe t il un moyen pour qu'il ne touche plus de liquidités mais que le reste de sa quote part soit des terrains ou du mobilier?

3. ce même ayant droit ne répond pas au différent courrier et ne se présente pas aux différentes signatures ayant eu lieu depuis le début de la succession. La succession et le partage des biens peut il avoir lieu sans lui et sans son accord ou désaccord notifié?

4.une partie de la succession peut elle être réglée et une autre restée en suspens: par exemple les actifs liquides types portefeuille boursier et compte en banque peuvent ils êtres partages et les actifs non liquides types terre agricole, terrains non constructibles et meubles rester tel quel le temps que nous trouvions un accord?

5. comment puis je refuser certain élément de la succession ou en tout cas émettre des réserves : le produit de la vente d'un appartement situé à Meribel (73) vendu il y a 3 ans à 700 k€ a disparu des comptes, comme si cet appartement s'était volatilisé.

je souhaite que ce point soit creusé avant la clôture de la
succession et réglé avant de l'accepter. Est ce possible? de combien de temps je dispose?

6. comment & combien de temps je peux faire trainer une succession?

Je n'y connais rien en droit des familles, cette famille exerce une pression sur moi en affirmant des droits et des obligations que j'ai qui me paraissent louches.

Je ne suis pas attachée à eux mais je ne veux pas être lésée puisque je ne suis d'après leurs dires "qu'une héritière indirecte" soit inférieur à leur position.

merci bcp à tous pour votre attention.

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