Y a t'il obligation de prévenir ma soeur du déces de notre mére

Sujet vu 1037 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/07 à 16:06
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jcp_old, Posté le 16/06/2007 à 16:06
1 message(s), Inscription le 16/06/2007
Bonjour,


Voila je me retrouve dans la situation ou ma soeur je s'est jamais occupe de mére depuis plus de vingt ans . légalement je dois la prévenir que son etat de sante est dramatique(Les medecins pensent qu'elle ne passeras pas l'été)ou je suis obliger de la prévenir du deces sachant que ma mére n'est pas spécialement pour.JE sais a peu prés ou elle vit .


Merci de votre réponse

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Jurigaby, Posté le 16/06/2007 à 18:03
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Légalement, vous n'êtes obligé à rien.

Maintenant lors de la succession, si jamais le notaire vous pose la question: Avez vous un frêre ou un soeur? Ne commencer pas à lui raconter des sornettes..

__________________________
Cordialement.


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