Obligation du notaire lors d'une succession

Sujet vu 2096 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/08 à 11:52
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


sami33320, Posté le 29/08/2008 à 11:52
3 message(s), Inscription le 29/08/2008
Lors d'une succession suite à un décès par suicide, avec un testament écrit non inscrit au fichier, le notaire peut-il avantager un bénéficiaire où doit-il respecter srcupuleusement l'écrit....et sinon, quels sont les recours possible ?

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Stephanie8230, Posté le 29/08/2008 à 19:23
60 message(s), Inscription le 26/08/2008
Je ne suis pas sure de tout comprendre a votre question mais je peux vous dire qu'en France (contrairement aux pays anglo-saxon), un testament ne sera pas forcement scrupuleusement respecte. En effet, la loi protege certaines personnes: les héritiers réservataires (enfants du défunt) et le conjoint survivant. Nul ne peut par testament déroger a ces règles d'ordre public et donc déshériter ou réduire la part d'heritage de ces personnes. Par conséquent, si le testament auquel vous faites allusion réduit la part de ces personnes, le notaire a l'obligation d'y déroger. J'espère que cela vous éclaire

sami33320, Posté le 01/09/2008 à 15:32
3 message(s), Inscription le 29/08/2008
Merci stephanie8230.

Pour parler concrêt, le décès concerne ma tante et les heritiers sont collatéraux (3 frêres), à ce sujet je n'ai aucun intérêt particulier dans l'affaire. Sauf que le problème c'est que le notaire est flou dans ses réponses concernant la validité du testament et qu'il ne donne des conseils sur la marche à suivre pour récupérer les biens qu'à une seule personne.

Je voulais savoir si il avait le droit où pas d'aider une personne plus qu'une autre.

Stephanie8230, Posté le 01/09/2008 à 17:58
60 message(s), Inscription le 26/08/2008
Le notaire a une obligation de neutralité quand il donne ce type de conseil. Donc, non, il ne peut pas privilégier une personne plus qu'une autre. S'il refuse d'informer correctement les autres bénéficiaires sur leurs droits, je vous conseille de lui faire adresser une lettre d'avocat demandant notamment copie du testament (afin que l'avocat s'informe de sa validité).

sami33320, Posté le 02/09/2008 à 12:27
3 message(s), Inscription le 29/08/2008
Merci stephanie, dernière question pour la route.

Ma tante ayant 3 frêres pour seuls héritiers. si l'un se désiste par renonciation auprès du Greffe du TGI, est-ce que sa part ira aux deux autres frêres où à ses enfants ?

Question importante car je suis concerné directement et il est imposible d'avoir par téléphone le notaire qui s'occupe de l'affaire.

Merci encore pour tout.


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