Obligation du notaire envers les héritiers

Sujet vu 2599 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/08 à 09:22
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Marguerit, Posté le 21/06/2008 à 09:22
6 message(s), Inscription le 01/06/2008
Bonjour,
Lors d'une succession, le notaire choisit par l'un des héritiers est-il totalement impartial?
Quels sont les obligations du notaire envers les différents ayants-droit?
-Doit-il informer de façon identique les différents héritiers
-Devra-t-il fournir un relevé détaillé lors de la cloture de la succession?

Merci

Marguerit

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Marion2, Posté le 21/06/2008 à 18:50
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Le notaire convoque tous les héritiers en même temps et les informe de l'actif et du passif de la succession (si passif il y a) et effectivement, un relevé détaillé des biens, des comptes bancaires de la personne DCD et des frais notariés sera remis à chaque héritier

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Marion2, Posté le 21/06/2008 à 18:51
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
A noter que s'il n'y a pas de bien immobilier, un notaire n'est pas nécessaire

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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