Notion d'abandon de propriété

Sujet vu 1698 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/08 à 19:07
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Anto, Posté le 09/06/2008 à 19:07
1 message(s), Inscription le 09/06/2008
Bonjour
Le droit francais reconnait il la notion d'"abandon de propriété" (etre sans adresse, ne pas faire de réponses à de locataires pour le paiement de loyers, pour la mise en oeuvre de travaux d'entretien de maison ).
Si oui, les héritiers sont ils en mesure de "prendre" les actes de propriété au titre de l'évitement de la dégradation du patrimoine familiale?
Pour info complémentaire; mes parents sont divorcés et la division de la communauté a été faite depuis 2000, avec répartition des biens immobiliers.
L un des biens est laissé totalement a son sort et en constat de forte dégradation...
Merci d'avance de vos réponses, qui permettront d'envisager des démarches

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