Notaire qui tarde à régler une succession

Sujet vu 647 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/13 à 13:37
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


roger04, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 04/03/2013 à 13:37
1 message(s), Inscription le 04/03/2013
Bonjour
merci d'avance pour votre aide et vos conseils
Exposé du problème :
nous sommes 2 héritiers de notre mère décédée en décembre 2011
Fin décembre 2011 nous avons pris rendez vous avec un notaire pour ouvrir la succession
La succession comporte :
- Une maison qui a été vendue (signature de l'acte de vente le 8 février 2013 )Le notaire a gardé l'argent sur le compte de l'étude
- Un terrain constructible et viabilisé que ma soeur va reprendre en rachetant ma part en équivalent de la moitié de la valeur estimée par le notaire
- Un terrain non constructible que nous gardons en indivision
- De l'argent provenant des comptes bancaires conservé par le notaire
Montant total de la succession 170 000 € a diviser par 2

A ce jour et depuis la vente de la maison le notaire tarde pour finaliser la succession et remettre à chacun notre part.

Il refuse de nous répondre au téléphone. Il ne répond pas à nos mails

Le clerc de notaire nous a répondu téléphoniquement qu'elle été débordée et qu'elle n'avait pas le temps de rédiger les différents actes notariés

Que pouvons nous faire pour récupérer rapidement notre du?
Comment le faire "bouger"?

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trichat, Posté le 07/03/2013 à 09:19
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Si l'ensemble des formalités liées à la succession ont été accomplies, vous devez le mettre en demeure de procéder au partage, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Une copie peut être adressée au président de la chambre départementale des notaires pour information et explication de la succession (puisqu'il ne répond ni à vos appels téléphoniques, ni à vos courriels).

Sans réponse dans les deux mois (les notaires ne sont pas des sprinters!), vous devrez informer le procureur de la République qui a la charge de la surveillance de l'activité des notaires.

Cordialement.


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