Notaire malhonnête - rétention de documents

Sujet vu 3105 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/12 à 19:31
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


creditrelais, Pas-de-Calais, Posté le 29/06/2012 à 19:31
2 message(s), Inscription le 29/06/2012
Bonjour,


Que faire contre un notaire qui refuse de communiquer des pièces concernant une succession ???

J'ai consulté différents avocats qui m'ont tout simplement répondu que lorsque'un notaire refuse de communiquer des documents, il n'y a rien à faire...

D'autres avocats m'ont fait la confidence qu'ils ne prennent pas ce genre de dossiers qui pourraient leur attiré des complications car ils les opposeraient à un notaire.

Que faire ???

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trichat, Posté le 02/07/2012 à 22:23
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,
Cela ne va pas vous réconforter, mais de très nombreuses successions sont bloquées pour des motifs divers chez les notaires, y compris pour des successions ordonnées par des décisions judiciaires.
La pemière démarche consiste à faire part des difficultés rencontrées avec votre notaire à la Chambre départementale des notaires (lettre recommandé avec demande d'avis de réception).
Je pourrais vous donner quelques conseil complémentaires, voire un modèle de lettre si vous m'expliquez vos difficultés. Car je suis moi-même en conflit avec une notaire.
Bon courage,

creditrelais, Pas-de-Calais, Posté le 04/07/2012 à 15:37
2 message(s), Inscription le 29/06/2012
Nous avons déjà effectué toutes ces démarches, contact auprès de la chambre des notaires, du procureur de la république (dont le bureau est mitoyen avec celui de la chambre des notaires, éh oui !!! :) ) , plainte entre les mains du procureur de la république.. etc.
Toutes ces démarches sont vaines et sans effet, quelque soit les preuves en votre possession...

La collusion notaires, avocats , avoués , magistrats (réseaux francs - maçons) est incontournable... je ne vous parle pas de "BLOCAGE" de succession, mais d'arrangements , d'abus, de montages, de détournements, qui ont pour seule finalité de léser , voir de ruiner les ayants-droits... dans l'intérêt financier de ces Messieurs les officiers.

trichat, Posté le 04/07/2012 à 20:07
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Je peux vous suggérer de prendre contact avec une association qui s'appelle Nouvelle Justice: site internet (www.nouvellejustice.fr); la responsable a bataillé longtemps après le décès de son mari pour faire reconnaître ses droits et éviter la ruine.
Autre piste : un cabinet d''avocats parisiens spécialisés dans les successions difficiles (avocats PICOVSHI): site internet (www://heritage-succession.com).
Merci de me tenir informé de vos démarches, car je rencontre de grosses difficultés avec une notaire commise pour l'exécution judiciaire des successions de mon père et de ma mère, décédés respectivement en 1974 et 1999!!!!!!!!!!
Meilleures salutations.

drenotaire, Maine-et-Loire, Posté le 06/07/2012 à 13:35
7 message(s), Inscription le 23/06/2012
Mouais... les avocats ont sait ce que ça donne, personne n'est DUPE !!!

drenotaire, Maine-et-Loire, Posté le 06/07/2012 à 13:35
7 message(s), Inscription le 23/06/2012
Sauf peut-être les primo-escroqués.


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