Notaire et généalogiste

Sujet vu 513 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/13 à 20:53
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


JPPF, Nord, Posté le 10/07/2013 à 20:53
5 message(s), Inscription le 03/10/2012
Bonjour à tous,
J'ai besoinde vos conseils avisés
Un parent éloigné est DCD et le notaire a pris un généalogiste pour retrouver les héritiers
Perso, j'ai reçu un contrat de succession du généalogiste que j'ai refusé de signer et j'ai contacté le notaire directement.
Toutefois, ce jour, le notaire me demande de me présenter pour signer la succession mais ... Il va réclamer à tous les héritiers (qui ont signé ou pas un contrat avec le généalogiste) de payer ses services "puisqu'il a retrouvé les héritiers" !
Est-ce légal ?
De même, depuis que ce parent éloigné est DCD en février 2O12, aucune nouvelle sauf pour me réclamer les piéces qui justifie ma qualité d'héritiere.
Et il va également nous réclamer les pénalités de retard des impots . Est-ce légal ?
En effet, ce n'est pas de mon fait si ce notaire a "trainé" pour régler la succession ?
Par avance merci beaucoup

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thomyorke88, Finistère, Posté le 11/07/2013 à 14:31
32 message(s), Inscription le 02/12/2010
Si vous n'aviez pas vous-même connaissance des héritiers de la succession alors je pense que vous comprendrez qu'il est normal que le notaire qui les a retrouvé soit rémunéré pour cette recherche qu'il a effectué non ?

Si vous avez refusé les services du généalogistes alors il ne pouvait que faire lui-même cette recherche, si j'ai bien suivi ce que vous dites dans votre message.

Pour ce qui est des intérêts de retard, si vous voulez en imputer la faute au notaire il faudrait savoir si effectivement c'est du à un retard de sa part ou non. Mais si il y avait une recherche d'héritier a faire alors c'est normal que cela prenne plus de temps qu'une succession "normale".

Vous ne dites pas si vous avez vous même cherché à retrouvé des héritiers ou si vous vous êtes régulièrement inquiétés de l'avancé du dossier auprès du notaire.

En l'état des éléments que vous donnez je dirais qu'on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre, à savoir attendre que le notaire retrouve les héritiers, tout en refusant l'intervention d'un généalogiste et en se plaignant derrière du retard pris...

JPPF, Nord, Posté le 11/07/2013 à 21:21
5 message(s), Inscription le 03/10/2012
Merci pour votre réponse
J'ai retél au notaire et la greffière m'a expliqué les choses. Ce qui est dommage c'est qu'il a fallu que je me fache pour avoir enfin, des infos
Encore merci pour votre conseil


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