Notaire ne fait pas inventaire : responsabilité des héritiers

Sujet vu 1646 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/09 à 14:40
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


sellig, Nord, Posté le 30/01/2009 à 14:40
2 message(s), Inscription le 30/01/2009
Nous avons un cousin qui est décédé en novembre 2007. Nous sommes deux héritiers (il n'avait pas de déscendance). j'ai pris contact avec le notaire lors du décès de ma mère cet été et il s'avère que je suis bien héritiaire (courrier du notaire faisant foi). Le défunt doit hérité lui aussi de son frère, mais la succession chez le même notaire n'est pas faite (aucune trace aux hypothèques...)

Mais le notaire ne veut pas réaliser l'inventaire enfin ne réponds pas à mes courriers recommandés ( il justifie oralment qu'il attend que je signe avec son cabinet de généalogistes :" sans lui je ne peux justifier de ma parenté" ?)

J'ai transmis un courrier recommandé en octobre à ce notaire lui rappelant mes obligations de déclaration fiscale, mais toujours la pression : signer avec le généalogiste et je régularise la situation...

le second héritier s'inquiéte lui aussi car les biens se dégradent, et il aimerait solder ce dossier ; par contre le notaire ne lui demande pas de signer avec le généalogiste sachant que cet héritié habite la même commune.

bienque résident dans un autre département, je suis mois même propriétaire foncier dans la commune, mes enfants y habitent bref je peux prouver que je fréquentais le défunt et mon lien de parenté , j'ai frounis les livrets de famille de mes arrières grands parents: j'ai pris contact certes tardivement avec le notaire n'étant pas contacté ... (9 mois après le dèces)

Que dois je faire :

vis à vis de l'avancée du dossier ?
vis à vis du fisc (quelles sont nos responsabilités ?)
vis à vis des biens ?
puis je refuser le contrat commercial du généalogiste sachant que je n'ai pas besoin de ses services
dois je saisir le TGI pour faire nommer un autre notaire ? associé au second hériter ?

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