Le notaire a fait une erreur dans la succession de notre mère

Sujet vu 3474 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/11 à 10:44
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


royon, Loire, Posté le 08/02/2011 à 10:44
2 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour,
Notre mère est décédée début janvier 2010. La succession a été règlée en avril 2010 : 6000 € par enfant x 4. Pas d'immobilier. En janvier 2011, le notaire nous envoie un courrier à chacun, nous disant que sa comptable s'est trompé, qu'elle a imputé dans le compte de notre mère de l'argent qui venait d'une autre succession, et que nous lui devions chacun la somme de 3000 € (et des poussières).
Notre question est : devons nous lui rembourser cette somme que nous avons dépensé?
A t-il une assurance responsabilité civile qui le couvre en cas d'une erreur telle que celle-ci?
Avec nos remerciements.
Cordialement

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toto, Paris, Posté le 08/02/2011 à 23:48
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
je vois que vous ne connaissez pas la théorie de l'enrichissement sans cause


vous ne pouvez vous enrichir au dépend d'un autre sans que ce ne soit justifié. Si l'erreur est bien vérifiée, vous devez cet argent à l'autre client du notaire. Son assurance ne servira éventuellement que pour le paiement des intérêts que le notaire devra à son client...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/02/2011 à 00:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous devez rembourser, c'est certain. Mais vous pouvez demander une indemnisation au notaire pour son erreur. Demandez chacun 3000 euros.

toto, Paris, Posté le 09/02/2011 à 14:04
122 message(s), Inscription le 21/12/2010
ne rêvons pas, je ne pense pas que vous obtiendrez autre chose qu'un échelonnement du remboursement , et éventuellement une indemnité pour préjudice morale dont le tarif est presque systématique ( 500 euros ). A comparer au frais d'avocat !

Attention, un notaire est un officier ministériel. Il est donc habilité à rédiger des actes extra-judiciaires.

Un juge qui donnerait 3000 euros d'indemnité contournerait la règle de fond de l'enrichissement sans cause.
Cela dit, si vous êtes joueur, vous pouvez demander...

royon, Loire, Posté le 09/02/2011 à 23:56
2 message(s), Inscription le 08/02/2011
l'autre client du notaire a été réglé il n'y a pas de problème, c'est dans la caisse du notaire qu'il manque cet argent...
A quoi servent les assurances RC ? si ce n'est lorsque les notaires se trompent?
des erreurs telles que celles ci, il ne doit pas y avoir tous les jours....

toto, Paris, Posté le 10/02/2011 à 09:20
122 message(s), Inscription le 21/12/2010
soyez petit joueur, posez la question au notaire

coure, Posté le 04/06/2013 à 15:28
1 message(s), Inscription le 04/06/2013
bonjour ,
Je dois écrire une lettre à un notaire qui c'est occupé d'une succession mais qui a oublié 4 personnes j'en fais partie . 6 enfants ont eu le partage mais les 4 enfants d'un autre mariage n'ont pas été inclu dans succession . Notaire n'a pas rechercher si il ya avit d'autres enfants . Pouvez vous me dire quel le lettre écrire je suis à cours d'idée . Merci

Enka1, Côte-d'Or, Posté le 06/06/2013 à 18:40
15 message(s), Inscription le 02/06/2013
Normalement le notaire est tenu de rechercher tous les héritiers. Vous n' avez pas tous eu votre part. Et bien vous pouvez l' exiger.


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