Notaire et détournement de succession

Sujet vu 549 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/13 à 07:20
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


andry2401, Nord, Posté le 09/02/2013 à 07:20
2 message(s), Inscription le 05/02/2013
bonjour
le notaire est il là pour faire appliquer la loi où pour aider à la détourner?

Le notaire de famille de mon beau-père a réaliser la succession de sa mère en y incluant que les biens immobiliers sans tenir compte d'un important porte feuille de valeurs mobilières
.Un an plus tard il se remarie,établi un contrat de mariage chez ce même notaire .Communauté de biens réduits aux acquêts sans mention de ses biens propres.Puis donation entre époux,puis donation de la maison héritée de sa mère.
Lors de l'élaboration de ces actes il n'a jamais été question de savoir s'il y avait des enfants du premier lit et de parts réservataires.La seconde épouse a 2 enfants naturels (jumeaux)qu'elle a fait reconnaître 12 après le mariage alors que mon beau père souffre de maladie mentale (schizophrénie et troubles bipolaires )depuis 82.
Avec l'aide du notaire les autres biens immobiliers ont été vendus et les biens mobiliers ont été rentrés dans la communauté.Finalement il ne lui reste que 70 000€ pour payer la maison de retraite et celle de sa femme qui ne prétend pas demander le remboursement de ses assurances vie qui ont ses enfants pour bénéficiaires.
Ce notaire a pris sa retraite son fils lui succède mais il feint ignorer que c'est l'étude qui est responsable et non la personne qui la d notaireétient.Ne faîtes jamais confiance à un notaire,demander conseil à un second d'un autre département de préférence.
merci

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 09/02/2013 à 07:27
5286 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
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Cordialement

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