Notaire conseillé de qui? neutralité

Sujet vu 830 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/11 à 21:31
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


EdmondD, Isère, Posté le 06/10/2011 à 21:31
11 message(s), Inscription le 11/06/2011
Bonjour,

Ma grand mère est décédé laissant un testament aupres de son notaire.
Maman a préféré prendre son propre notaire pour la conseiller, son frère quant à lui à opté pour un avocat.
Comment se fait-il que le notaire de ma grand-mère considère que seul mon oncle est son client, et agit vis à vis de maman comme si elle ne pouvait disposer de ses conseils, comme si il était le conseiller uniquement de mon oncle?
Est-ce normal, alors que j'ai une procuration en bonne et du forme de maman, qu'il refuse de me parler au prétexte que maman a un notaire pour la représenter?

Merci

Edmond

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 07/10/2011 à 10:18
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Tout à fait, c'est un principe de déontologie de base.

Votre oncle a pris un notaire, qui se trouve être le même que celui de votre grand mère, mais il aurait pu prendre un notaire à l'autre bout de la France.
En l'occurence, comme ce notaire détenait le testament, et qu'il est vraisemblablement le plus compétent territorialement, c'est lui qui est "notaire en premier" c'est à dire que c'est lui qui fait signer les actes.

Votre mère a décidé, pour ses propres raisons, de prendre son propre notaire. C'est son droit. Mais ce notaire est donc son conseiller, et si elle a des questions à propos de la succession, elle doit s'adresser à son notaire, lequel s'adressera à son confrère. Il est tout à fait normal que le notaire de votre oncle refuse de parler à votre mère, pour deux raisons :
1 - Ce n'est pas sa cliente
2 - Si le notaire de votre oncle parle à votre mère, le notaire de votre mère pourrait l'accuser de manquement aux règles de déontologie, de vouloir l'écarter du dossier, de lui voler un client, etc etc.

Etant donné que vous êtes le mandataire de votre mère, vous êtes dans la même situation.

EdmondD, Isère, Posté le 07/10/2011 à 11:52
11 message(s), Inscription le 11/06/2011
Merci pour votre réponse.

Edmond

PAB, Eure-et-Loir, Posté le 12/10/2011 à 21:21
1 message(s), Inscription le 12/10/2011
La question est curieuse et révèle, probablement, un malentendu fréquent

Lorsqu'un client prend comme conseil un autre notaire que celui du dossier, à titre principal, il s'arroge souvent le droit d'interpeller ce dernier comme s'il disposait finalement de 2 notaires : Celui qu'il choisit et celui qu'il subit, avec une défiance généralement marquée vis à vis de ce dernier.

Pourtant, il ne viendrait pas à l'idée d'un client , s'agissant d'une procédure, par exemple, d'interroger l'avocat de la partie adverse tout en disposant de son propre avocat !

Tout notaire dispose d'une foule d'anecdotes pour des situations, pour le moins ambigües, telle celle ci.


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