Notaire et assurance vie suite déces

Sujet vu 3345 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/12 à 21:20
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


domi43, Haute-Loire, Posté le 06/08/2012 à 21:20
7 message(s), Inscription le 06/08/2012
Bonjour,
ma tante et décédé le15 juin mon oncle est décédé le 21 juin il ont pas d'enfant .
ma tante avait deux soeurs qui sont décédée une soeur à eu deux enfants et l'autre soeur cinq enfants .suite à un conflit ma tante et mon oncle on refait leur testament en 2009. une soeur qui a eu 5 enfants a été supprimer de leur testament ainsi que les cinq neveux et nieces

chez le notaire il y a un testament les héritiers sont le frére de mon oncle qui est en vie et le beau frére qui est en vie (le mari de l'autre soeur de ma tante qui à eu deux enfants )ils héritent à part égale .
ils avaient chacun deux une assurance vie sont désignés le conjoint à défauts ,les héritiers .

l'assureur nous dit que l'assurance vie de mon oncle revient à son frére
l'assurance vie de ma tante revient pas au beau frére mais au sept neveux et niéce de ma tante .

l'assureur à demandé pièces justificatives
acte de décés
copie pieces d'itendité bénéficiares désignés par acte de notoriété .

ce matin je tel au notaire pour demander l'acte de notoriété je n'ai eu que la secrétaire qui justement devait me tel car les deux heritiers étant agées se sont ma cousine et moi qui nous en occupons . et je lui dis ce que nous à dit l'assureur et elle dit que l'acte de notoriété est fait et que dessus il y a que monsieur x et monsieur y et personne d'autre.

le notaire et l'assureur ne disent pas la même chose qui à raison ma cousine et moi sommes un peu perdu dant tout ça !!!

je vous remercie d'avance

cordialement

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mclerot, Posté le 17/08/2012 à 17:03
14 message(s), Inscription le 11/07/2012
Dans l'assurance vie de votre oncle et tante, y avait-il des bénéficiaires de premier ou de second rang?
De plus, comme les deux héritiers sont agés, il se peut qu'ils ne soient pas en mesure de bénéficier de l'héritage. Y a t il une clause de représentativité qui ferait que vous bénéficieriez de l'assurance à la place des héritiers?

domi43, Haute-Loire, Posté le 17/08/2012 à 23:33
7 message(s), Inscription le 06/08/2012
bonjour sur l'assurance vie bénéficiaire le conjoint à defauts mes heritiers .nous avons donc demandé par tel au notaire l'acte de notoriété et nous avons eu la collaboratrice du notaire qui nous à dit que sur l'acte de notoriété il y a que deux personnes le frere et le beau frere .
les heritiers sont agéés 78 ans et 75 ans mais ils ont bien toute leur tête il y a pas de clause qui fait que nous bénéficions (les neveux et nieces) de l'assurance à la place des héritiers.
nous avons juste une procuration du pere de ma cousine et de mon pere et certifié en mairie .pour leurs éviter des démarches vu quand même leur age mais nous ne sommes pas les heritiers seule eux deux sont les heritiers sur l'acte de notoriété .
l'assureur nous a dit que du coté du beau frere ce sera les neveux et nieces pour l'assurance vie et le notaire nous dit non .
j'espere que j'ai été assez claire et merci d'avance pour votre réponse

marivonne, Marne, Posté le 18/08/2012 à 23:36
77 message(s), Inscription le 09/07/2012
bonjour en se qui conserne l assurance-vie , sa ne rente pas dans une succession donc je voie pas la raison d avoir un acte notoriete.l assurance vie doit verser le capital a la personne ou les deux qui sont mantionner sur l assurance vie si personne est mentionnee sa revient aux heritiers ou neveu et niece.

marivonne, Marne, Posté le 18/08/2012 à 23:42
77 message(s), Inscription le 09/07/2012
normalement c est les deux heritiers qui toucherons l assurance vie a moin qu il renonce a l heritage.

domi43, Haute-Loire, Posté le 19/08/2012 à 10:43
7 message(s), Inscription le 06/08/2012
bonjour sur l'assurance vie des deux est bien écrit bénéficiaire mon conjoint a défauts mes heritiers .les heritiers renonce pas à l'heritage .
la collaboratrice du notaire qui nous à dit que c'était mon oncle et mon pere les beneficiaires de l'assurance vie à part égale . car sur le contrat de mon oncle le montant de l'assurance vie est plus important que sur celui de ma tante .
l'assureur nous a dit l'assurance de l'oncle revient à son frere l'assurance de la tante revient pas au beau frere mes aux neveux et nieces .
l'assureur a demandé de lui fournir
-l'acte de dècès
- copie piece d'indentité bénéficiaires désignés par acte de notoriété ..

pourquoi demandé ça puisque il nous à dit que pour ma tante ça serait les neveux et nieces qui toucheraient alors qu'il ne sont pas sur l'acte de notoriété .

entre la collaboratrice du notaire et l'assureur on nous dit pas pareil et nous savons pas qui à raison dant tout ça !

marivonne, Marne, Posté le 19/08/2012 à 11:25
77 message(s), Inscription le 09/07/2012
bonjour , peut etre que l assureur croit que votre tante décédé a des enfants c est pour cela qu il précisse que c est votre neveu et niece si l assureur demande un acte notarier c est pour voir les noms des heritiers . comme l assurance vie n est pas une succession fort possible que tout les enfants de vos tantes touches l assurance vie .comme préciser a défaut mes heritier, donc c est le frere et beau-frere .vos neveu et niece sont pas heritier sur le testaments

domi43, Haute-Loire, Posté le 19/08/2012 à 14:54
7 message(s), Inscription le 06/08/2012
non l'assureur sait que mon oncle et ma tante n'ont pas eu d'enfant. non ce n'est pas mes neveux et niece a moi vous avez pas du comprendre . l'assureur parle des neveux et nieces de ma tante et mon oncle .alors que les heritiers chez le notaire sont le frere et beaux frere

marivonne, Marne, Posté le 19/08/2012 à 16:48
77 message(s), Inscription le 09/07/2012
l assurance-vie ne rentre pas dans l heritage .donc sa reviens aux enfants .lien de parenter par le sang .votre beau-frere n etant pas de la famille biologique .c 'est juste par alliance.la part de votre tante revient a ses neveux et niece la part de votre oncle revient a son frere. si la clausse de l assurance-vie précise a défaut mes heritiers sa revient aux deux personne sitè sur l actes du notaire. si votre tante n aurais pas de neveu et nieces . sa revener aux heritiers

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 19/08/2012 à 17:02
5305 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

si le testament ne fait pas référence aux contrats d'assurance vie, l'assureur ne peut que considérer les seuls bénéficiaires désignés dans les contrats

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 19/08/2012 à 17:02
5305 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

si le testament ne fait pas référence aux contrats d'assurance vie, l'assureur ne peut que considérer les seuls bénéficiaires désignés dans les contrats

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

domi43, Haute-Loire, Posté le 13/10/2012 à 08:47
7 message(s), Inscription le 06/08/2012
je reviens vers vous car il y a du changement pour les assurances vie .nous avons donc envoyé l'acte de notoriété de l'oncle fin aout et les assureurs ont reclamé aussi celui de la tante que nous avons envoyé fin septembre aux assurances pour le deblocage .voici ce que dit l'acte .
Monsieur et Madame xxx se sont mariés sous le regime de la communauté ,mais ayant changé ensuite modifié leur régime matrimonial aux termes d'un acte reçu par Maitre x le 21 avril 1983 homologé suivant jugement rendu par le tribunal de Grande Instance de .... le 18 mais 1983.
le modificatif du contrat sus visé consiste en une clause d'attribution intégrale en toutr propriété de la communauté au conjoint survivant .
DISPOSITIONS A CAUSE DE MORT
Aux termes d'un acte reçu par Maitre xx notaire le 14 juin 1970 Madame xxx a fait donation au profit de son époux,qui a accepté des quotités permises entre épour au jour de son décès,sur les biens composant sa succession sans exception ni réserve,le tout à son choix exclusif.
aux termes d'un testament olographe fait en date du 18 fevrier 2009 Madame xxx à institué des lègataire universels pour le cas où elle viendrait à décéder après son époux.
Monsieur xxx lui ayant survécu, cette disposition est sans objet.
CLAUSE D ' ATTRIBUTION INTEGRALE DE COMMUNAUTE
A titre de convention de mariage et conformément aux dispositions de l'article 1525 alinèa du code civil, aux termes du modifificatif sus relaté a été convenu entre les époux pour le seul cas de dissolution du régime par le décès de l'un d'entre eux .
tout les biens, meubles et immeubles, qui composent ladite communauté sans exception appartiendront en toute propriété, au conjoint survivant .
HERITIER DONATAIRE BENEFICIAIRE DE LA CLAUSE D ' ATTRIBUTION INTEGRALE
laissant pour recueillir la succession, A DEFAUT D 'ENFANT OU DE DESCENDANT
MONSIEUR XXX DEMEURANT a ..........
Veuf de Madame xxxx et non remarié
Avec laquelle il s'était marié ainsi qu'il est dit ci -dessus, et contre laquelle il n'existe pas de séparation de corps .
QUALITE
Monsieur xxx a la qualité de
Donataire en vertu de l'acte sus énoncé
Bénéficiaire de la toute proproété de l'intégralité de la succession aux temes de l'article 757-2 du code civil.
Dépoux attributaire de l'intégralité de la communauté comme il est dit ci- dessus.
DECES DE MONSIEUR XXX
Aux termes d'un acte reçu par maitre x notaire le 14 juin 1970 Monsieur xxx fait donation au profit de son épouse de l'universite des biens meubles immeubles composant sa succession sans exception ni réserve .cette donation est devenue sans objet par suite du déces de Madame xxx
aux termes d'un testament olographe fait en date du 18 fevrier 2009 la personne décédée a institué pour légataire universels conjoint:
Monsieur xxx (le frére du défunt)
Monsieur xxxxx (le beau frére de la défunte)
DEVOLUTION SUCCESSORALE
Laissant pour recueillir la succession, a DEFAUT D'ENFANTS OU DE DESCENDANT:
LEGATAIRES UNIVERSELS
MONSIEUR XXX
MONSIEUR XXXXX.
les contrats AV de L'oncle et la tante : clauses bénéficiaires sont mon conjoint, à défaut, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers.
pour l' AV de l'oncle pas de probleme les légataires ont reçu une demande de prestation précisant qu'ils acceptent les fonds de l'assurance .pour la tante nous avons pour le moment rien reçu .
la cler de notaire nous dit que l'assurance vie de ma tante rentre dans la succession et donc sera taxé a 45% pour un légataire et 60% pour l'autre légataire .
Un assureur que nous avons revu fin septembre nous à dit l'AV de la tante il y a pas de droit de succession contrat fait avant 1998 et moins de 70 ans .
mon oncle étant décédé quelque jours après ma tante a pas eu le temps d'accepter l'assurance vie de ma tante .
ma question les l'égataires doivent tils accepter l'assurance vie de la tante (dans ce cas je pense que l'AV va rentrer dans la succession comme le dit la cler de notaire)
ou doivent t'il la refuser dans ce cas se sont les heritiers qui touchent l 'AV non ? ou je me trompe ? car au final il y a pas d'héritiers réservataire et les héritiers sont bien les légataires et dans ce cas L AV ne rentre pas dans la succession
merci d'avance pour vos réponses .

domi43, Haute-Loire, Posté le 26/10/2012 à 19:38
7 message(s), Inscription le 06/08/2012
bonjour,
je reviens vers vous si quelqun peut m'aider a mieux comprendre
mon oncle et ma tante se sont mariés sous le regime de la communauté ,mais ayant changé pour la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale en 1983.

en2009 Madame x à fait un testament olographe et a institué des lègataires universels pour le cas où elle viendrait à décéder après son époux.
en2009 Monsieur x à fait un testament olographe et a institué des lègataires universels pour le cas où il viendrait à décéder après son épouse .
les légataires universels sont les mêmes personnes pour la tante et pour l'oncle
la tante avait trois assurance vie .toute faite avant 70 ans et avant 1998 .et comme bénéficiaire de l'assurance vie Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers.

ils ont pas eu d'enfants et les parents sont décédés .

la tante décéde la première et l'oncle décéde 10 jours plus tard sans avoir accepté les fonds de l'assurance vie de sa femme .
ma question l'assurance vie de la tante rentre t'elle dans la succession comme nous dit la cler de notaire ?

Car sur les trois assurances nous avons eu déjà deux réponses

une a envoyé aux deux légataires une demande d'acceptation des fonds de l'assurance vie en leur faveur pour la tante et d'envoyer aussi un RIB .donc se sont bien les légataires qui vont toucher l'assurance vie sans rentrer dans la succession .

L'autre assurance vie nous à dit quelle envoie au notaire les fonds de l'assurance ce qui veut dire rentre dans la succession est donc sera taxé a 45% Pour un légataire et 60% pour l'autre .

pouvez vous m'éclairer sur ce problème car j'avoue que je ne comprends plus rien .
d'avance je vous remerci de vos réponses


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