Notaire aux abonnés absents

Sujet vu 746 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/08/08 à 08:38
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


saintandre, Posté le 14/08/2008 à 08:38
3 message(s), Inscription le 14/08/2008
Bonjour,

Mon père possédait une maison de famille et un terrain à bâtir. Pour protéger ma mère d'une mésentente entre leurs 4 enfants, il lui a fait une donation au dernier vivant.

Ma soeur aînée est décédée en 1985 en laissant un enfant handicapé sous tutelle.

Mon père est décédé en 1986; comme la maison était trop coûteuse à entretenir, nous avons demandé au juge de tutelle l'autorisation de vendre l'ensemble des biens immobiliers de mon père et de placer l'argent pour que ma mère en perçoive les revenus.

Cette vente a été réalisée en 1987 et ma mère en a reçu les revenus jusqu'à son décès en 2007.

Depuis son décès, l'indivision n'a plus de raison d'être; j'ai demandé pour mes 2 soeurs survivantes et moi et avec leur accord la dissolution de l'indivision et le versement à chacun de sa part de la succession de mon père.

Le notaire ne répond à aucun courrier, même en recommandé avec AR, ni encore moins au téléphone et cela depuis 10 mois, maintenant.
Ce notaire est à 400 kms de chez moi, et je ne peux pas m'y rendre sans avoir de rendez-vous.
J'ai aussi tenté de faire intervenir le notaire de mon domicile, sans plus de succès.

Le juge de tutelle de mon neveu pourrait nous aider, mais mon ex-beau-frère refuse de me donner ses coordonnées.

Comment sortir de cette situation et recevoir notre part d'héritage ?
Dois-je saisir la Chambre des Notaires, ou directement le TGI dont dépend ce notaire ?

Excusez la longueur du texte, mais l'affaire n'est pas simple.
Merci d'avance à qui voudra bien se pencher sur notre cas.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Ain, Posté le 14/08/2008 à 13:48
2486 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonjour,
Essayez de prendre contact avec la chambre départementale des notaires...

Bon courage
Bien cordialement

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

saintandre, Posté le 21/08/2008 à 16:10
3 message(s), Inscription le 14/08/2008
Au secours, pas moyen de trouver de Chambre des Notaires dans le Tarn (81).
Est-il possible d'envoyer un Huissier muni d'un Commandement de Faire pour qu'il se fasse remettre le dossier ?
Merci d'avance.

pragma, Ain, Posté le 21/08/2008 à 19:18
2486 message(s), Inscription le 08/02/2008
Cette adresse est-elle connue de vous?
CHAMBRE DES NOTAIRES DU TARN
30, place Henri de Gorsse - 81000 ALBI
Tél. 05 63 54 09 17 / Fax : 05 63 54 97 54

OU BIEN PEUT ETRE FUSIONNEE AVEC TOULOUSE...
51, rue Raymond IV
BP 38530
31685 Toulouse cedex 6

tél. 05.62.73.58.65
Fax: 05.62.58.00.66

crn.toulouse@notaires.fr ; chambre.notaires.tarn@notaires.fr

Président: Me André Vega

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

saintandre, Posté le 21/08/2008 à 19:31
3 message(s), Inscription le 14/08/2008
Merci pour votre réponse rapide et détaillée.
La première adresse n'existe plus, les chambres de notaires sont en grand remaniement.
La seconde est référencée sur le site http://www.notaires.fr/ et semble être la bonne.
Merci encore.
Très cordialement.
saintandre

pragma, Ain, Posté le 22/08/2008 à 21:52
2486 message(s), Inscription le 08/02/2008
De rien,

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]