Mouvements anormaux avant et après le décès

Sujet vu 496 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/08 à 01:35
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


gerardp, Posté le 21/05/2008 à 01:35
2 message(s), Inscription le 21/05/2008
Nous avons constaté grâce aux relevés dont nous disposions que 10000€ ont été retirés du compte bancaire 4 jours après le décès, et que 20000€ ont été retirés du livret A un an auparavant. Le défunt ne pouvait plus écrire et très difficilement se déplacer du fait de sa maladie. Bénéficiaires des retraits : la concubine ou sa famille. Le notaire ne voit rien : la succession restante de 15000€ ira a la fille unique, pas un mot sur ces retraits et les meubles sculptés par le défunt.

Procès : 8 ans après les faits un jugement est rendu : les 10000€ sont requalifiés en "donation rémunératoire" pour services rendus par la concubine dans les soins. Et pour les 20000€, il faut prouver que ce n'est pas le défunt qui était à la caisse d'épargne il y a 8 ans. Résultat : nada à part 2500€ de frais adverses à payer ...

Est-ce que ça vaut le coup d'aller en appel ?

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pragma, Ain, Posté le 24/05/2008 à 00:07
2556 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Avez vous fait procéder à l'analyse graphologique des pièces comptables en question?
A part cela, impossible de vous conseiller vis à vis d'un appel...

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

gerardp, Posté le 24/05/2008 à 01:01
2 message(s), Inscription le 21/05/2008
Il n'y a pas de signature sur le coupon retrouvé par la Caisse d'Epargne. D'un autre coté le défunt ne pouvait quasimment plus écrire non plus (mains déformées) ... Et si les 20000€ ont été retirés en liquide, ça va être difficile de les tracer, surtout pour un particulier. Techniquement, pour moi, on n'a pas assez d'éléments nouveaux pour aller en appel.

Déontologiquement, tout le problème est de savoir si le défunt voulait donner son argent ou non. Sans testament on ne peut savoir, même si c'est tout à fait possible que ce soit son souhait. En étant positif, si c'est son souhait, et si les 10000€ du compte proviennent en partie des 20000€ en liquide, cela fait 15000€ pour la fille sur une succession totale de 35000€, soit proche des 50% réservés par la loi. On fait alors comme si on n'avait pas eu le temps de faire un testament. La seule partie lésée dans l'histoire est le fisc vis à vis de la concubine.

Mais si ce n'est pas le souhait du défunt, on s'aperçoit là qu'il est très difficile pour un particulier de prouver la différence entre dilapidation par le défunt ou captation par la concubine (ou sa famille) de l'héritage. Un peu comme pour le Comte de Paris. Et on a l'impression de s'être fait avoir.

Bon, on va essayer d'être positif.


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