Modification de soulte après partage

Sujet vu 559 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/07 à 21:14
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


magoer_old, Posté le 29/11/2007 à 21:14
1 message(s), Inscription le 29/11/2007
Bonsoir,

Mon oncle et moi-même avons hérité de ma tante. Le partage a été signé fin octobre. Il fixe une soulte que mon oncle doit me verser. Mon oncle et moi-même devons vendre des terrains (séparément) pour terminer de payer les droits de succession (la déclaration de succession n'est pas encore établie). Que devient la soulte si les terrains sont vendus moins cher que leur valeur fixée dans le partage ?
Vous remerciant par avance. Cordialement.

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