Modèle attestation de porte fort

Sujet vu 84235 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/08 à 15:01
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine

colette, Posté le 20/08/2008 à 15:01
2 message(s), Inscription le 20/08/2008
Je recherche un modèle d'attestation de porte fort.
merci beaucoup

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pragma, Ain, Posté le 20/08/2008 à 17:22
1144 message(s), Inscription le 08/02/2008
Voici ce que j'ai trouvé sur le site d'une mairie.

Attestation de porte-fort
Je soussigné(e)
Nom, prénoms :
Adresse :
Téléphone :
Certifie sur l’honneur que M., Mme (rayer la mention inutile) :
Nom :
Prénoms :
Est décédé(e) le :
À :
(commune, département du décès ou pays étranger)
et qu’il ou elle a laissé pour seuls héritiers apparents :
Nom (pour les femmes : nom de jeune fille), prénoms :
Date de naissance :
Adresse :
Profession :
Reprendre pour tous les héritiers
Le(s)quel(s) seuls ont le droit de recevoir toutes sommes qui peuvent revenir et appartenir à la succession du défunt susnommé. En foi de quoi je me porte fort et caution au nom des autres cohéritiers.
Fait à :
Le :
Le porte-fort,
Signature :
A noter : il est impératif de faire légaliser la signature en mairie

__________________________
Aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible, pardonnez une éventuelle erreur de ma part.
Très cordialement

colette, Posté le 20/08/2008 à 18:38
2 message(s), Inscription le 20/08/2008
Merci beaucoup pour votre aide.

hermine, Posté le 21/08/2008 à 02:16
2 message(s), Inscription le 21/08/2008
bonjour
en regardant votre modèle il semble qu il n y est que la personne se portant fort qui signe le document...mon coheritier s est porté fort sans que je le sache pour percevoir des pensions de ma grand mere decedee. je trouve etrange que quiquonque puisse se porter fort vis a vis de quelqu un d autre, sans etre informé.n avait il pas besoin de mon accord?
je vous remercie

pragma, Ain, Posté le 22/08/2008 à 21:44
1144 message(s), Inscription le 08/02/2008
Celui qui se "porte fort" prend la responsabilité, s'engage a effectuer certaines opérations pour d'autres ou recueillir ladite succession et en répartir le produit entre les divers héritiers.
Il vous doit donc des comptes précis...

__________________________
Aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible, pardonnez une éventuelle erreur de ma part.
Très cordialement

hermine, Posté le 23/08/2008 à 16:25
2 message(s), Inscription le 21/08/2008
je vous remercie pour votre reponse...car il est dur de trouver une reponse precise..a priori aucune loi ne definie vraiment le porte fort, à part les dommages et interets qui en découlent...en attendant c est à moi de trouver tous les organismes à qui il a pu le donner!!c est pas simple!
encore un grand merci pour votre reponse

joss1017, Rhône, Posté le 19/02/2010 à 09:49
1 message(s), Inscription le 19/02/2010
Je voudrai un modèle d attestation de port fort, soit à copier soit à télécharger SVP MERCI

JMG

truyere, Posté le 07/12/2013 à 10:44
1 message(s), Inscription le 07/12/2013
Bonjour. Ma banque me reclame ce document alors que je suis le seul héritier, et que j ai deja fourni un certificat d hérédité. Est-ce normal ? Merci d avance.


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