Modalité de la donation d'une maison

Sujet vu 593 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/08 à 10:19
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


rico378, Posté le 05/01/2008 à 10:19
3 message(s), Inscription le 03/01/2008
Bonjour et merci pour votre efficacité.
Donc suite a ma précédente question,comment dois-je faire pour donner ma maison avant mon décés a la personne de mon choix et quel en est le coup si coup il y a et étant alité, est ce qu'il y a une procédure particulière qui pourrai me permettre de régler ça sans avoir a me déplacer.
Cordialement...

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