Modalité de calcul des frais de succession

Sujet vu 1563 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/09 à 20:48
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Ludovic Castagnedoli, Hérault, Posté le 22/09/2009 à 20:48
2 message(s), Inscription le 22/09/2009
Bonjour,
Suite au décès de ma mère, un notaire s'occupe de la succession. Je suis en contact avec un clerc de notaire qui ne répond pas à mes questions. Lorsque j'ai demandé "Pouvez-vous aussi me faire parvenir le mode de calcul des frais notariés et de succession pour un héritage ?" ce clerc de notaire a détourné la question et m'a répondu par mail "je vous rappelle que les frais de succession pourront vous êtes transmis qu'une fois la totalité des éléments connus et obtenus" et ne répond toujours pas à ma question malgré mes rappels. Je suis dérouté et je perds confiance dans ce cabinet. Est-ce que je me trompe en posant une telle question ? le sujet est-il tabou ? que puis-je faire pour obtenir une réponse ? est-il possible de changer de notaire et dans quelles conditions ?
Merci par avance de vos réponses

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Marion2, Posté le 22/09/2009 à 22:08
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Citation :
"Pouvez-vous aussi me faire parvenir le mode de calcul des frais notariés et de succession pour un héritage ?"


Le clerc de notaire a raison... Mais vous pouvez lui demander, approximativement, le coût des frais notariés vous concernant.

Vous pouvez changer de notaire, mais la situation sera la même.

Oui, vous vous trompez en posant une telle question et le sujet n'est nullement tabou.

Il faut simplement que le notaire ait tous les éléments en main afin de pouvoir déterminer les frais.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Ludovic Castagnedoli, Hérault, Posté le 23/09/2009 à 09:03
2 message(s), Inscription le 22/09/2009
Si je comprends bien, il y a un abattement pour chaque héritier de 156.359€ sur la partie héritée (ie après déduction des dettes) pour le calcul des droits de succession. Ensuite les droits de succession sont établis en fonction d'un barême

Montant taxable après abattement Taux

Moins de 7 922 EUR 5%

Entre 7 922 EUR et 11 883 EUR 10%

Entre 11 883 EUR et 15 636 EUR 15%

Entre 15 636 EUR et 542 043 EUR 20%

Entre 542 043 EUR et 886 032 EUR 30%

Entre 886 032 EUR et 1 772 064 EUR 35%

Supérieure à 1 772 064 EUR 40%

Les frais notariés (le terme semble impropre) incluent les taxes qui vont à l'état, les sommes déboursées (ie sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client et servant à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût des différents documents) et enfin la rémunération du notaire qui inclus des émoluments proportionnels et fixes (fixés par décret) pour tous les actes et formalités pour lesquels les pouvoirs publics l'ont décidé et des honoraires pour tous les actes dont le décret prévoit que la rémunération est librement convenue entre le notaire et son client.

N'ayant pas trouvé d'éléments sur les honoraires pour une succession, pouvez-vous m'en donner ?


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