Mise en demeure d'honoraires ou de payer des indemnisations

Sujet vu 585 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/09 à 00:08
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


IzzyRM, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 11/02/2009 à 00:08
1 message(s), Inscription le 10/02/2009
Ayant perdu mes parents en 1998, je me suis retrouvée héritière à hauteur de ¼ des biens familiaux qui appartenaient à mes grands-parents. Il s’agit pratiquement de 2 appartements, d’un magasin et d’un champ ou deux. Les autres membres de ma famille qui les partagent avec moi sont 2 oncles and un tante.

Ma tante occupe un des appartements et ne veut pas effectué à un partage. Mes oncles sont à bout de patience et veulent tout vendre afin de pouvoir profiter de leur part d’héritage. Personnellement j’aime bien l’idée de tout vendre aussi mais je ne suis pas pressée, après avoir attendu plus de 10ans je n’éprouve pas de bien d’expulser ma tante. J’ai déjà expliqué plusieurs fois à notre notaire et à l’avocat de mes oncles que je ne veux pas me mettre au milieu d’une dispute qui est vraiment entre mes oncles et ma tante. Je m’oppose pas à signer les documents de vente et de partage mais je ne veux forcer personne.

Cependant je viens de recevoir une lettre de l’avocat de mes oncle me disant que si je ne me joint pas à eux pour envoyer une assignation à ma tante je deviendrais automatiquement une « defenderesse » et me met en demeure d’accepter ses honoraires ou de verser des indemnisations pour dommage et intérêts moratoires et pour partages de frais judiciaires dont ceux d’expertise.

Comment ce peut-t-il que je me retrouve menacer de toutes ces indemnisations lorsque je n’ai jamais fait opposition au partage?

Merci de cette opportunite de poser cette question

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