Mettre une maison en usufruit en location

Sujet vu 669 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/12 à 11:55
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


routier, Ille-et-Vilaine, Posté le 14/09/2012 à 11:55
3 message(s), Inscription le 14/09/2012
Bonjour,
Je suis usufruitier d'une maison, je vient d'acheté une maison avec ma compagne donc je ne peut plus assuré mon role d'usufruitier.Je voudrais la vendre mes les nu-propriétaire si oppose alors peut être la mettre en location si ses le cas quel sont mes obligation sur la location?
merci

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 14/09/2012 à 12:06
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Les nu-propriétaires s'y opposent parce que légalement vous n'en avez pas le droit. Eux seuls disposent de ce droit. Vous ne pouvez pas vendre quelque chose qui ne vous appartient pas.

Vous avez le droit de louer, vos obligations sont les mêmes que celles de n'importe quel propriétaire.

Cordialement

routier, Ille-et-Vilaine, Posté le 14/09/2012 à 12:25
3 message(s), Inscription le 14/09/2012
Merci de votre reponse

Mes si je mes en location la maison je recois une rente pour les gros travaux qui paye?
Merci

trichat, Posté le 14/09/2012 à 13:12
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Le nue-propriétaire, si les travaux envisagés concernent le clos et le couvert.

amatjuris, Posté le 14/09/2012 à 14:25
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
sauf que juridiquement vous ne pouvez pas contraindre un nu propriétaire de faire les travaux qui sont énumérés limitativement par l'article 606 du code civil.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 14/09/2012 à 14:57
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Solution alternative à la location, vendre son usufruit. Pas évident, mais possible.

routier, Ille-et-Vilaine, Posté le 14/09/2012 à 16:30
3 message(s), Inscription le 14/09/2012
Dernière question le tout-à-l’égout doivent être mises aux normes avant le 30 decembre 2012 si on vend ou loue la maison les nu proprietaries doivent le financé ou l'usufruitier?
Merci pour vos reponses très rapide


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