Mesparents peuvent ilsmevendre leurs biens

Sujet vu 609 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/12 à 15:25
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


nounoudutarn, Tarn, Posté le 22/06/2012 à 15:25
13 message(s), Inscription le 22/06/2012
Bonjour,
voilà plus de 15 ans que ma soeur ainée ne vient plus voir ses parents suite à de la jalousie sur moi son frére( ns sommes 2 enfants).
les seuls fois ou elle appelle mes parents au tél c est pour les insulter.Mes parents sont indignés mais savent qu ils ne peuvent la déshériter. Ils demandent si le mieux serait de me vendre la totalité de leurs biens qui se chiffrent suivant le notaire à 146 000 euros. moi je suis ok pour sauver le patrimoine familiale, d autant plus que mes 2 fils ont l idée de construire sur les terrains adjuvants a la ferme. Maintenant comment cela se passe t il quels sont les droits de ma soeur et niveau impots quelle déclaration faire merci de vos réponses

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amatjuris, Posté le 22/06/2012 à 16:59
7866 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
de son vivant une personne peut faire ce qu'elle veut de son patrimoine, elle peut donner ce qu'elle veut à qui elle veut.
donc vos parents peuvent vous vendre leurs biens. Pour ne pas avoir d'ennui avec votre soeur ni avec l'administration fiscale, il faudra que le prix de vente corresponde à sa véritable valeur et que le paiement ne soit pas fait hors la vue du notaire mais soit fait devant notaire.
il faudra aussi que vos parents retrouvent un logement.
sur le plan purement comptable il est dommage de payer un bien qui vous reviendra partiellement aux décès de vos parents.
la vente en viager occupé peut être aussi une solution, parlez en à votre notaire.
comme vous êtes en conflit avec votre soeur surtout pas de donations simples car cela posera des problèmes à la succession de vos parents.
cdt

nounoudutarn, Tarn, Posté le 23/06/2012 à 18:42
13 message(s), Inscription le 22/06/2012
mci nous avons vu le notaire ce matin c est exactement ce qu il nous a dit


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