Mésentente pour le partage des biens

Sujet vu 914 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/07 à 09:00
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


josi43270_old, Posté le 07/06/2007 à 09:00
2 message(s), Inscription le 07/06/2007
Ma mère gravement malade et moi venont d'hériter de mon frère à raison de 1/4 pour ma mère et 3/4 pour moi;
Mon frère a laissé pour bien environ 17000 Euros et une maison dont il était copropriétaire à moitié avec ma mère et le mari de celle-ci .
mère a 69 ans, très gravement malade, elle ne peut pas parler mais elle arrive encore à écrire un peu mais il est très difficile de la comprendre et son état s'aggrave chaque jour.
Je reste sa seule fille et mon beau -père n'a pas d'enfant.
Ma mère et son mari habite toujours la maison.
j'avais proposé à ma mère de me donner la nue propriété de sa part et moi je lui aurait laissé l'usufruit sur ma mère.
Lorsque le notaire est venu la v oir, elle était d'accord puis le jour de la signature, elle a refusé de signer.
Je dois donc payer des droits de succession sur un bien dont je ne peux disposer, tous les papiers inutiles que le notaire a fait, qui devra les payer.
On me dit que je peux réclamer une part de loyer mais comment faire ?
Est-ce qu'un tribunal peut m'obliger à lui vendre ma part, ce ne sera pas logique car je ne peux pas vendre un bien qui va me revenir une jour soit à moité soit même en pleine propriété et en plus j'aurais payé des droits de succession sur mon frére et sur ma mère pour le même bien. merci de me répondre

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