Ma mère veut favoriser mon frere

Sujet vu 1044 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/08 à 11:33
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


BIBI87, Posté le 03/05/2008 à 11:33
2 message(s), Inscription le 03/05/2008
bonjour;
mon pere est décédé en 1996, et ma mere aujourd'hui veut vendre la maison à mon frere à un prix plus que dérisoire. La moitier sera pour ma mere, et l'autre à se partager entre nous 5 c'est-à-dire 3000 euros chacuns!!! De plus sans etre passer chez un notaire , sans nous avoir demandé notre accord et sans payer de loyer à qui que se soit, mon frere vit et fait des traveaux dans la maison. Mes parents étaient mariés, et , leur maison était "au dernier vivant". Avant que je signe quoi que se soit chez le notaire, je voudrais savoir si c'est légal que ma mere ne nous ai jamais demandé notre avis ni sur la vente, ni sur le prix de la vente.
Merci de me répondre.
(La maison , je l'estime a un minimum de 44 000 euros!! )

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ly31, Posté le 03/05/2008 à 13:23
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Vos parents s'étaient fait une donation au dernier des vivants et votre mamam occupe cette maison en tant usufruitière.

Cependant, elle ne peut absolument pas vendre ce bien sans l'accord de ses enfants

Je vous conseille de prendre rendez vous chez un Notaire qui pourra vous diriger

Je vous souhaite bon courage

ly31

BIBI87, Posté le 04/05/2008 à 11:28
2 message(s), Inscription le 03/05/2008
Je vous remercie de votre conseil, cependant vous me dites que ma mere occupe la maison, mais cela n'est plus le cas depuis deux ans.
Et c'est pour cela que je me pose a question : est-ce normal que mon frere l'occupe avant d'etre passer devant un notaire, sans verser de loyer? Merci de me répondre.

ly31, Posté le 04/05/2008 à 11:59
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Re Bonjour,

Oui effectivement je me suis trompée, votre maman OCCUPAIT cette maison, qui est occupée, maintenant par votre frère !

Ce n'est absolument pas normal que votre frère ce soit appropriée cette maison avant que la succession soit faite ! (sauf accord de votre part, ce qui n'est pas le cas !)

Vous êtes tout a fait en droit de lui demander des loyers, mais en revanche, il apportera les factures de matériau qui lui ont permis d'effectuer ces travaux, ce qui aura peut être donné de la valeur à cette maison, le montant dépensé risque d'annuler les loyers ! (a voir avec le Notaire)

Quoiqu'il en soit, je vous conseille de prendre rendez dans les PLUS BREFS DELAIS, chez le Notaire qui détient le dossier de vos parents, puis de lui fournir l'acte de décès de votre maman, ce dernier vous donnera la marche à suivre

Je vous souhaite bon courage

ly31


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