Mariée sous la séparation de biens

Sujet vu 710 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/08 à 16:31
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


janmichou, Posté le 03/07/2008 à 16:31
3 message(s), Inscription le 03/07/2008
Je suis mariée sous la séparation de biens et nous avons une fille de 15 ans,mon mari a aussi fait établir un acte de donation (D.E.E),si mon mari venait à décéder, il faut que je le fasse enregistrer sous 3 mois, étant donné que mon mari a eu un fils (30 ans) lors d'un 1er mariage, que peut ou peuvent demander les enfants au titre de la succession, a savoir que c'est mon mari qui a tout l'argent puisque je suis femme au foyer, nous avons acheté le terrain en indivi et fait construire une maison, les voitures (4) sont toutes a son nom et presque toutes les choses importantes aussi, je risque peut être de me retrouver sans ressources, peut on m'obliger a vendre la maison?
Merci pour une explication simple.

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pragma, Ain, Posté le 03/07/2008 à 17:33
2560 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Pour ce qui a été acquis ensemble, vous avez une part de cette indivision, ainsi que la moitié des comptes joints et vos comptes personnels.

Le reste constituerait la successsion de votre mari.
La Donation entre époux a-t-elle bien été établie devant notaire?
Si votre mari venait à décéder, ses 2 enfants sont réservataires chacun de 1/3 de la succession, vous pouvez donc prétendre au tiers restant.
Mais dans cette dionation au dernier vivant, d'autres options sont possibles, notamment:
-1/4 en propriété et 3/4 en usufruit
-Totalité en usufruit.
Dans le 1er cas, vous êtes en indivision avec les enfants et "nul n'est tenu de rester en indivision".
Dans les 2 cas ci dessus, vous être usufruitière à vie de la maison et une vente ne peut être engagée sans votre accord.

Très cordialement
Marc

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

janmichou, Posté le 03/07/2008 à 20:04
3 message(s), Inscription le 03/07/2008
oui, la donation au dernier vivant a bien était faite devant notaire.
Le terme indivision veut bien dire que nous sommes ensemble, qu'on ne peut diviser ou diviser a parts égales, non ?

pragma, Ain, Posté le 04/07/2008 à 00:11
2560 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Absolument pas, c'est une co-propriété forcée entre personnes suite à un héritage, chacun est propriétaire d'une part d'un même bien, mais chacun peut provoquer la vente judiciaire si il ne veut pas y rester.
Cela peut très bien marcher mais il faut une excellente entente.

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janmichou, Posté le 04/07/2008 à 14:58
3 message(s), Inscription le 03/07/2008
merci Marc et Pragma,
Je croyais avoir tout compris, et finalement je ne suis sûr de rien, je vais prendre un exemple concret mais fictif en termes d'argent.
Nous avons en commun un terrain et une maison d'une valeur a l'achat (acheté en 2001) de 500.000 €. J'ai sur mon compte en placement 50.000 €, c'est mon mari qui m'avait donné pour ma sécurité (c'était 70.000 € en 2003). Mon mari a sur ses comptes 300.000 €, il a acheté les 3 voitures avec son argent et les cartes grises sont a son nom propre, tout le reste qui nous sert a vivre: meubles, electroménager et beaucoup d'autres choses tel que tracteur...etc doivent avoir une valeur de 60.000 €, mais est le plus souvent sans facture.
pouvez vous me donner, chiffres a l'appui, les répartitions entre moi et les 2 enfants, sur les 3 choix qui sont inscrit sur la donation.
1er choix,la pleine propriété de la quotité disponible de sa succession permise en faveur d'un étranger et le cas échéant de la nue propriété de la fraction constituant la réserve des ascendants.
Les 2 autres choix sont ceux édictés par Marc.
Mon mari est prêt a rajouter un testament pour me protéger un peu mieux contre les enfants, au cas ou, mais surtout de son fils d'un 1er mariage.
Est ce le 3 éme choix qui est le mieux pour moi(l'usufruit de la totalité)
Merci de me conseiller

Tisuisse, Posté le 04/07/2008 à 17:59
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le mieux, et ne vous tracassez pas pour ça, vous allez devant un notaire pour faire une DONNATION EN USUFRUIT AU DERNIER VIVANT. Cette donnation sera faite sur la totalité des biens, qu'il s'agisse de biens propres ou de biens communs. La donnation en usufruit permet de garder le partage normal des biens futurs de chaque famille.

Avec un tel acte, quoiqu'il arrive, les enfants seront obligés d'attendre le décès du dernier des conjoints avant de pouvoir toucher un centime de leur héritage.

pragma, Ain, Posté le 04/07/2008 à 18:17
2560 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
J'estime en effet que la D.E.E est largement suffisante, un testament n'apporterait rien de mieux.

La déclaration d'option (pour l'usufruit total par exemple comme l'évoque "Tisuisse") est faite seulement au moment de la succession.

Très cordialement
Marc

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