Mariage religieux musulman

Sujet vu 815 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/10 à 20:11
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


aurorerose, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/12/2010 à 20:11
10 message(s), Inscription le 17/12/2010
Bonjour,
Lorsque le compagnon d'une femme qui est mariée religieusement (musulman)
décède, a t elle droit a sa par d'héritage s'il possède une très grande fortune
merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/12/2010 à 20:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Elle est célibataire, ce mariage n'a aucune valeur, elle n'a droit à rien.
Qu'elle se marie civilement (si le concubin refuse, c'est qu'il est déjà marié)

aurorerose, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/12/2010 à 20:33
10 message(s), Inscription le 17/12/2010
re bonjour,
le concubin est mort, donc la compagne musulmane mariée religieusement n'a droit a rien ?
MERCI

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/12/2010 à 20:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
exact, sauf s'il a fait un testament en sa faveur (et 60% de droits de succession)

aurorerose, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/12/2010 à 20:44
10 message(s), Inscription le 17/12/2010
c est quoi les 60 % de droit de succession
merc

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/12/2010 à 21:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si elle hérite par testament de 10 000 euros par exemple, elle devra payer aux impots 6000 euros

aurorerose, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/12/2010 à 22:01
10 message(s), Inscription le 17/12/2010
et les parent freres et soeurs s ils heritent doivent ils payer les 60 %
merci

corima, Val-d'Oise, Posté le 17/12/2010 à 22:10
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonsoir, vous parlez d'une femme marié avec cette homme, ou juste un compagnon

aurorerose, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/12/2010 à 22:31
10 message(s), Inscription le 17/12/2010
c etait sa compagne marié religieusement (musulmane) donc pas civilement, et les parent, freres et soeurs vont ils payer aussi les 60%
MERCI

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/12/2010 à 22:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, les droits de succession dépendent du lien de famille et du montant de chaque part.
Voir avec le notaire


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