Don manuel et succession future

Sujet vu 680 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/08/10 à 11:33
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


mfrance89, Yonne, Posté le 04/08/2010 à 11:33
6 message(s), Inscription le 04/08/2010
Bonjour,



nous sommes 4 enfants et notre plus jeune soeur a bénéficier en 2000 d'un don manuel de mes parents (15000 €, ceci a constitué une partie d'apport pour l'achat de sa maison en 2000.
A la date d'aujourd'hui, elle a vendu cette même maison
Mes parents sont toujours vivants
Ce don manuel sera-t-il rattaché à la succession et dans quelles conditions.
merci

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