Don manuel entre frere et soeurs dans le cadre d'une sucession

Sujet vu 479 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/13 à 19:25
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


fanfan, Posté le 14/09/2013 à 19:25
5 message(s), Inscription le 26/08/2012
Bonjour,

Nous sommes en indivision (3 enfants) suite au décès de notre mère. Ma sœur voudrait sa part anticipée sur la maison ou une avance partielle. Je suis la seule à vouloir garder ce bien. Cette somme sera déduite de sa part future. Jusqu'à quelle somme puis je lui donner sans payer des impôts ou frais ? Quelles sont les démarches ? D'autre part, dans cette maison, l'ami de ma mère qui a vécu 20 ans avec elle, est logé à titre gratuit. Quelle est la meilleure solution pour éviter tout problème ?

Merci d'avance pour vos conseils.

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Tisuisse, Posté le 16/09/2013 à 10:14
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ne rien faire hors notaire e c'est le notaire qui pourra déterminer la somme éventuelle en "avance sur succession".

Le compagnon de votre mère n'a pas de lien avec aucun des héritiers, il n'a donc aucun droit à un maintient dans les lieux. Si vous, les héritiers, vous estimiez que, en tant que propriétaire de cette maison, il peut continuer à y vivre, vous devrez faire un bail de location, il devra donc vous payer un loyer et les charges y afférentes.

amatjuris, Posté le 16/09/2013 à 10:23
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous êtes la seule à vouloir garder ce bien indivis, vous devez racheter les parts des autres indivisaires car nul n'est tenu de rester dans l'indivision.
la solution, vous évaluez la valeur du bien ce qui donnera la valeur que possède chacun dans le bien et vous achetez.
cdt


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