Mandataire ne reversant pas les ventes de biens

Sujet vu 692 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/08 à 19:52
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


tinasaorine, Posté le 17/09/2008 à 19:52
1 message(s), Inscription le 17/09/2008
Nous sommes 3 héritiers de biens terrains uniquement
En 1989 à l’époque nous avions pris pour mandataire une de mes sœurs pour gérer les biens et de s’occuper des démarches administratives et fiscale.
A la suite d’un courrier à un notaire nous avons appris avec stupéfaction que 2 lots ont été vendus en 1991 sans que nous soyons au courant
et biensur le partage des sommes n’a pas été fait
Quel sont nos recours et que me conseiller vous de faire
Merci d’avance pour votre réponse

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pragma, Ain, Posté le 17/09/2008 à 23:46
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Si un arrangement amiable est impossible, il faut commencer par résilier votre procuration et prendre un avocat et d'intenter une action à son encontre.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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