Malhonnêteté concernant des biens familiaux.

Sujet vu 740 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/08 à 13:50
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


KEO, Posté le 04/09/2008 à 13:50
10 message(s), Inscription le 25/05/2007
Bonjour,

Mon père, divorcé de ma mère depuis 25 ans, avait gardé l'entreprise familiale de BTP. Nous sommes 3 garçons. Nous sommes deux à être partis travaillés dans le BTP mais chez d'autres employeurs, mon frère aîné est resté. Il y a à peu près 5 ans, mon père lui a "soi-disant" vendu l'entreprise ainsi qu'une maison d'habitation familiale. Celà a été fait sans aucune concertation et sans notaire. Aujourd'hui, mon frère aîné a complètement coulé l'entreprise après avoir gagné énormément d'argent qu'il a dilapidé, et à ce jour la maison où il habitait est saisie, il n'a plus rien et se retrouve en demande de RMI.

Ma question est : mon père avait-il le droit d'agir ainsi au détriment de mon autre frère et de moi-même, sans nous informer de ce qu'il envisageait de faire et sans acte notarié, aujourd'hui nous sommes tout simplement déshérités.

Avons-nous une possibilité de recours ? car malgré tout c'est un bien familial qui vient de disparaître. Je sais que mon père peut faire ce qu'il veut tant qu'il est vivant mais je pense que là il a dépassé les bornes.

Dans l'attente de votre réponse, recevez, mes sincères salutations.

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pragma, Ain, Posté le 08/09/2008 à 18:09
2499 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonjour,
Votre Père n'a pas pu vendre un bien immobilier sans passer chez un notaire car ce n'est pas possible autrement (et si il y a eu vente d'entreprise, il y a forcément eu des actes également).

Pour contester une vente, il faudrait disposer de preuves qu'elle n'a pas été faite à un prix "normal" ou qu'elle n'a pas été réglée.
Cela aurait été différent en cas de donation, car un réajustement est fait au moment de la succession du donateur.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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