La maison de nos parents, notre frère squatte la maiso

Sujet vu 809 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/07 à 19:10
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


geogo_old, Posté le 15/10/2007 à 19:10
1 message(s), Inscription le 15/10/2007
mon père nous a quittée il y a bien longtemps, ma mère nous a quitté fin juillet, j'ai 4 frères et 4 soeurs, un de nos frères habite la maison depuis 4 ans déjà. Aujourd'hui, il est devenu un squatter, il n'a pas voulu ouvrir la porte de la maison de nos parents lorsque je suis venu seul.
Il laisse la clé dans la porte pour que l'on ne puisse pas ouvrir
il m'a indiqué que je ne suis pas chez moi ici, qu'il faut le prévenir, pour qu'il décide ou pas d'ouvrir la porte de notre maison
jai trouvé cela choquant, et je souhaiterai qu'il parte
Comment faire??
Mes frères et soeurs le veulent aussi, mais personne ne bouge
Est ce possible de le faire partir???
Pouvons nous lui demander des frais sachant qu'il squatte notre maison, la maison de nos parents???(dans le but de le faire partir)
Nous allons vendre la maison dans les mois qui viennent,mais nous voulons qu'il parte avant, car nous avons besoin de nous souvenir, de rentrer dans notre maison, et c'est devenu un cauchemar avec ce frère squatter et profiteur, merçi de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
Upsilon, Posté le 15/10/2007 à 20:14
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour !

Depuis le décès de vos parents, et à défaut de testament, la maison est devenue une indivision. Vous même ainsi que tous vos freres et soeurs sont co indivisaires de cette maison, c'est à dire que vous êtes tous propriétaires du tout... Votre frère n'a absolument aucun droit de vous y empêcher l'accès, puisque vous êtes vous même propriétaire.

Le moyen le plus efficace serait de faire constater ce refus par huissier, puis d'engager une vente de l'immeuble, ce qui l'obligera sur le moyen terme à quitter les lieux.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]