Une maison deux heritiers , fils et petite fille , partage?

Sujet vu 706 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/07 à 23:04
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


labulle_old, Posté le 21/06/2007 à 23:04
1 message(s), Inscription le 21/06/2007
ma grand mere est decedee il y a comme heritiers :mon pere ( son fils ) et sa petite fille ( fille de son autre fils deja decede il y a 13 ans )
mes parents ont toujours vecu dans la maison de mes grands parents
a la mort de mon grand pere , les deux fils ont laisser l usufruit a ma grand mere
depuis la mort de mon oncle ma grand mere et mon pere sont faché avec ma cousine
deux questions :
comment s effecute le decoupage du produit de la vente de la maison entre mon pere et ma cousine
ma cousine peut elle exiger un loyer de mes parents , si oui sur combien d annees peut elle remonter?

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Christelle_old, Posté le 22/06/2007 à 02:43
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Le découpage est simple : en l'absence de testament ce sera 50-50...
En réalité si vous parlez d'usufruit il y a djà eu un leg d'une patie de la maison. Je suppose que votre tgrand-père était propriétaire de la moitié de la maison. Mais cela revient au même. Votre cousine a droit a moitié de cette maison, votre père l'autre moitié.

Le loyer, elle peut l'exiger à partir du moment où elle est propritaire, c'est à dire au décès de votre grand-mère. Par contre j'avoue ne pas savoir si elle peut l'exiger rétroactivement...


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