Loyers pendant traitement de la succession

Sujet vu 690 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/09 à 19:20
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


mpc, Meurthe-et-Moselle, Posté le 05/01/2009 à 19:20
2 message(s), Inscription le 05/01/2009
j'ai hérité, seule, d'une parente éloignée et décédée le 1er avril 2008 d'un logement loué, la succession n'est toujours pas réglée. à qui reviennent les loyers perçus depuis le décès, actuellement c'est le notaire qui les encaissent, merci,
cordialement,
mpc

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Marion2, Posté le 05/01/2009 à 23:22
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Il faut demander au notaire de liquider la succession...
Vous n'avez pas encore été convoquée à son étude ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mpc, Meurthe-et-Moselle, Posté le 05/01/2009 à 23:34
2 message(s), Inscription le 05/01/2009
bonsoir,
merci de répondre.
la liquidation se précise, nous sommes plusieurs héritiers mais chacun d'un bien, bien distinct, en l'occurence, j'hérite seule de ce logement loué et ma question se résume à : les loyers encaissés depuis le décès sont-ils miens ou le seront-ils car ils ne devraient pouvoir rejoindre l'actif de la succession puisque postérieurs au décès ? merci
cordialement
mpc

Marion2, Posté le 05/01/2009 à 23:53
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
RE,

Dans la mesure où ce logement vous est légué, les loyers doivent vous revenir.

Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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