Logement à titre gratuit a une petite fille

Sujet vu 439 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/11 à 14:54
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


linette, Gard, Posté le 23/10/2011 à 14:54
1 message(s), Inscription le 23/10/2011
Bonjour,
Maman a 5 enfants,elle est atteinte de la maladie d'alzeimer.nous lui avions laisser au deces de papa la maison en usufruit
Une de ses petites fille a habité gratuitement pendant 11ans un de ses appartement,au départ de celle ci une autre petite fille a pris pocession du meme appartement gratuitement.
Ma question, nous les enfants pourrons nous au déces de maman reclamer quelque chose car nous nous sentons floues d'autant qu'elle a fait des difference entre ses autres petits enfant elle en n'a 16

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/10/2011 à 16:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le logement occupé par les petites-filles était-il aussi occupé par votre mère ?
Pourquoi avoir laissé faire, le tuteur de votre mère ne s'y est pas opposé ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]