Litige sur la valeur d'un terrain

Sujet vu 924 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/09 à 11:09
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


repain, Côtes-d'Armor, Posté le 27/04/2009 à 11:09
1 message(s), Inscription le 27/04/2009
Bonjour,
le testament laissé par ma belle-mère (décédée en janvier 2008)stipule qu'elle lègue un terrain à un des cohéritiers, la valeur de ce terrain étant imputé sur la part de celui-ci le total des biens étant a partager en parts égales.
Certains co-héritiers ne sont pas d'accord sur la valeur du dit terrain.
Le notaire semble se désinteresser de l'affaire...
Ma question: si un des cohéritiers fait intervenir un avocat auprès du tribunal compétent
1/qui paiera cet avocat?
2/qui paiera l'expertise?
3/si un ou deux des cohéritiers se déclarent indifférents au montant de l'évaluation SONT ILS OBLIGES DE PAYER UN AVOCAT POUR LES REPRESENER AU TRIBUNAL si une procédure est engagée?
Merci

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LEGINOT35, Ille-et-Vilaine, Posté le 27/04/2009 à 19:35
3 message(s), Inscription le 27/04/2009
bjr

VOUS DEVEZ FAIRE ESTIMER LE BIEN PAR UN PROFESSIONNEL ET OBTENIR UNE EXPERTISE ECRITE
A DEFAUT VOUS POUVEZ EGALEMENT VOIR AVEC LA CHAMBRE DES NOTAIRES DU LIEU OU SE TROUVE LE TERRAIN POUR OBTENIR UNE ESTIMATION. LA CHAMBRE DES NOTAIRES EN EFFET TIENT APRES CHAQUE TRANSACTION NOTARIEE UN FICHIER APPELE B.I.E.N QUE TIENNENT A JOUR LES NOTAIRES
A DEFAUT D ENTENTE ET EN CAS DE LITIGE REEL ENTRE LES HERITIERS
TOUS LES FRAIS ENGAGES (AVOCAT, expertise etc..) seront a la charge de la succession c est à dire de tous les héritiers qui devront s entendre à l unanimité pour engager la procédure dans l'intérêt de la succession.
IL CONVIENT QUE LES HERITIERS PRENNENT LE MEME AVOCAT POUR EVITER DES FRAIS IMPORTANTS
ENSUITE IL FAUT EN DISCUTER AVEC L AVOCAT CHOISI QUI VOUS AVISERA DE LA PROCEDURE ET DES FORMALITES A ACCOMPLIR


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