Litige de succession: quasi usufruit

Sujet vu 2028 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/10 à 23:30
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


calouchou, Hauts-de-Seine, Posté le 31/05/2010 à 23:30
2 message(s), Inscription le 31/05/2010
Bonjour,

je vais essayer de faire le plus court possible mais le plus précis aussi. :)

Mon grand-père est décédé en 1990, il était divorcé de ma grand-mère et remarié avec une femme qui avait également un enfant d'un précédent mariage.

Les conditions de la succession étaient selon le principe de l'usufruit pour ma belle-mère jusqu'à son décès et la nue propriété pour mon père.

La succession se décomposée de la sort:
- 30000€ de valeurs mobilières.
- une résidence principale.
- une résidence secondaire.

Les 30000€ ont été placés sur un compte en indivision: le capital pour mon père et les intérêts pour sa belle-mère.

En 2001, mon père a souhaité récupérer un peu de sous, pour cela la résidence secondaire à été vendue 60000€: 30000€ pour mon père et 30000€ pour le fils de sa belle-mère.
Pour ce se faire, il a du "subir un chantage": vendre la maison principale et placer le montant de la vente (56000€) sur le compte en indivision au titre de l'usufruit. Le fils de sa belle-mère habitant à Marseille, elle a profité de l'occasion pour se débarrasser de cette maison et déménager à Marseille près de son fils.
Je ne sais pas si son fils était également propriétaire pour moitié de cette maison.

Mon père étant décédé, mon frère et moi sommes maintenant nue propriétaires du capital du compte en indivision: 86000€.

J'en arrive aux questions.

- pour diverses raisons (projet immobilier), mon frère et moi souhaitons récupérer les 86000€. est possible? j'ai bien peur que non. Elle veut bien mais nous réclame le paiement des intérêts qu'elle devrait percevoir jusqu'à sa mort. Somme toute logique mais un peu vénale pour une femme qui est loin d'être dans le besoin...mais soit!

Du coup, cette petite pique me mets moi-même dans le même état d'esprit:
- Bien sur, j'imagine que son fils naturel n'a pas eu a subir le compte en indivision pour les 30000€ de la résidence secondaire. argent qui a servi en partie à payer son appartement de Marseille dont il propriétaire (une magouille pour rester dans le cadre usufruit/nue propriété mais beaucoup plus rentable pour son fils que pour mon père!). Est-ce normal?

- le chantage pour verser les 30000€ à mon père en échange de la vente forcée de la maison principale est-il litigieux? sachant que les 56000€ de l'époque valent toujours 56000€ aujourd'hui (beaucoup moins avec la prise en compte de l'inflation), alors que la maison doit valoir beaucoup plus. Y a-t-il moyen de demander la réévaluation des 56000€ et des 30000€?

Merci

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calouchou, Hauts-de-Seine, Posté le 31/05/2010 à 23:32
2 message(s), Inscription le 31/05/2010
étant limité à 2500 caractère, j'ai du faire bref mais je reste disponible pour plus de précisions.


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